Archives mensuelles : janvier 2016

Bruxelles – « Une société qui abolit toute aventure, fait de la destruction de cette société la seule aventure possible »

Brèves du désordre le 29 décembre 2015

Suite à un incendie, l’établissement de la chaîne de magasins de sport de plein air AS Adventure situé à Drogenbos (Bruxelles) sera fermé ces deux prochaines semaines. La plupart des articles sont invendables à cause des dégâts causés par la fumée. L’enquête démontre que l’incendie serait d’origine criminelle.

Les dégâts du feu restent limités

Au cours de la nuit de samedi à dimanche dernier, un incendie a été découvert sur la façade latérale de l’établissement. A ce moment-là, personne n’était présent dans le bâtiment. Aucun blessé n’est à déplorer. Pour éviter que le feu ne s’embrase à nouveau, une partie de la façade latérale a été retirée.

Finalement, les dégâts du feu restent limités. Grâce à une intervention rapide des pompiers de Bruxelles et de Halle, le feu n’a pas réussi à s’introduire à l’intérieur du bâtiment. Par contre, on constate d’importants dégâts causés par la fumée et par l’eau. La plupart des marchandises sont devenus invendable.

Des accélérateurs de feu ont été utilisés

Depuis, il semblerait que l’incendie serait d’origine criminelle. L’enquête des experts en incendie qui ont été nommés par le parquet de Halle-Vilvoorde, démontre que le feu a été allumé et que des accélérateurs de fumée ont été utilisés.

En commentaire, on pourrait se limiter à ceci : Avec les salutations de toutes les ouvrières et ouvriers dans les camps de travail en Bangladesh, Inde, Indonésie, Vietnam,… qui souffrent en meurent de la fabrication de ces vêtements

26/12/2015, http://www.retaildetail.be/fr/f-bel…

[Allemagne] Sabotages incendiaires contre l’exploitant de charbon ‘RWE’ dans la forêt d’Hambach

incendie et sabotage contre la mine de lignite à ciel ouvert exploitée par RWE

Dans la nuit du 31 décembre 2015, nous avons effectué trois actes d’incendie et sabotage contre la mine de lignite à ciel ouvert exploitée par RWE dans la forêt d’Hambach.

Nous avons posé des herses artisanales sur la route qui est utilisée par les forces de sécurité afin de les harceler et de les distraire, pendant que nous mettions le feu à divers blocs de câbles et quelques boîtiers électriques installés à côté des voies ferrées qui sont utilisées pour transporter le lignite de la mine aux centrales électriques voisines. Stoppant les convois un certain temps.

Nous avons ensuite mis le feu à un mât de télécommunications situé au bord de la mine et nous nous sommes assurés à distance que le dispositif parte intégralement en fumée. Celui-ci a continué à brûler pendant plus d’une heure.

Et finalement, juste après minuit, nous avons de nouveau attaqué en mettant davantage de herses sur la route des forces de sécurité, ce coup-ci au plus près de leur enceinte. Puis nous avons bouté le feu à une barricade composée de pneus de voiture et d’un grand tas de rondins sur le bord de cette même route dans le but d’attirer les agents de sécurité dans une embuscade, avant de se replier dans la forêt au son des feux d’artifice.

En faisant usage d’herses artisanales (des planches de bois transpercées par de gros clous), nous envoyons une embrassade rebelle et chaleureuse à la compagnonne anarchiste emprisonnée Emma Sheppard [1] à la date anniversaire de son arrestation.

Nous avons mené ces attaques en solidarité avec la résistance en cours face au développement des mines dans la forêt de Hambach [2].

Force et courage à tou.te.s les combattant.e.s anarchistes, de l’intérieur et de l’extérieur.
Joyeux décembre noir.

Traduit de l’anglais de contrainfo, 3rd January 2016

NdT:

[1] Début 2015, Emma a été condamnée à deux ans d’emprisonnement pour avoir crevé les pneus de voitures de flics avec le même type d’outils. Plus d’infos sur son affaire.

Fin décembre 2015, elle a été relâchée de prison sous conditions. En anglais, ça donne “under licencing conditions” et ça correspond en France à la libération conditionnelle. Elle explique et détaille les restrictions qui la visent dans une lettre publiée le 26 décembre 2015.

Ses lettres envoyées depuis la prison et traduites en français

:

La police préoccupée au sujet “des réponses de style grec” à l’autérité (juin 2015)
Les prisons ne fonctionnent pour personne, sauf pour ceux qui en profitent (Mars 2015)
Sa première lettre (Février 2015)

[2] Sur la lutte et les sabotages contre l’entreprise ‘RWE’ dans la forêt d’Hambach, voir ici et là.

recopié à partir du <strong>Chat Noir Emeutier

Réforme du droit d’asile : débuts chaotiques

note  Valence d’autres associations font ce boulot de plateforme là .. Elles ont des adresses.!!

pour nous:juqu’à sa mort , l’etat restera notre ennemi!

Au moment où la lutte des migrants sur la région parisienne faisait apparaître au grand jour les obstacles quotidiens auxquels sont confrontés les réfugiés, le parlement français adoptait définitivement une réforme très importante concernant le processus de demande d’asile en France.


La loi du 29 juillet 2015, relative à la réforme du droit d’asile a finalement été adoptée après 2 années de « concertation » avec les associations et de débats parlementaires. Un des objectifs principal de la réforme était de simplifier et de raccourcir le temps d’examen des demandes d’asile. En France, il existe une instance administrative centralisée chargé d’étudier les dossiers individuels et de procéder à des auditions des candidats au statut de réfugié : l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Mais lorsque l’on est demandeur d’asile sur le sol français il n’est pas possible de saisir directement cette administration. Ce serait trop facile. Depuis les lois Pasqua de 1993, il fallait d’abord s’adresser à la préfecture pour ensuite récupérer une autorisation provisoire de séjour et le formulaire de l’OFPRA. Ces dernières années cette étape était déjà devenue une source de complications, les préfectures ayant tendance à s’arroger de plus en plus de pourvoir de filtration. Autre problème, pour s’adresser à la préfecture compétente les demandeurs d’asile devaient justifier d’une adresse réelle ou d’une domiciliation postale dument agréée. Bien évidement ces domiciliations agréées gérées par des associations devenaient de plus en plus rares au regard de la demande provenant de nombreux exilés complétement déracinés et sans attaches en France.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Loin de changer tout ce fatras de procédures complexes la réforme a finalement mis en place une troisième étape obligatoire en amont de la préfecture. Celle-ci consiste à obliger les demandeurs à passer par une plateforme de pré-enregistrement, chargée de relever leur identité puis de leur remettre une convocation à la préfecture qui ensuite leur permettra d’accéder à l’OFPRA ; soit trois étapes successives pour simplement avoir le droit de déposer une demande d’asile à l’organisme compétent pour l’étudier. On aurait imaginé que la simplification vantée au cours de la réforme soit un peu plus logique, mais visiblement les technocrates du ministère de l’intérieur n’obéissent pas aux mêmes modes de raisonnement que le commun des mortels. Et pourtant, si l’on se place dans le registre de la rationalité administrative pure, c’est encore moins logique puisque plus les étapes sont nombreuses plus il faut déployer des moyens humains et budgétaires pour les réaliser.

Que sont ces plateformes de pré-enregistrement ?

Ce sont des structures de droit privé qui ont choisi de postuler à un appel d’offre lancé fin juin par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), autre acteur administratif important, chargé de gérer les conditions de prise en charge et d’hébergement des réfugiés. La très grande majorité des opérateurs ayant décidé de postuler à ce marché public relève du secteur associatif parapublic. Certaines associations sont connues : France Terre d’Asile ; d’autres moins connues : Coallia, Centre d’action social protestant, Forum Réfugié . Mais elles ont toutes en commun de vivre exclusivement de subventions publiques et de n’avoir quasiment pas de parole politique. Pour exécuter cette délégation de service public l’Etat leur alloue une subvention censée couvrir la mission de pré-enregistrement de la demande d’asile ainsi que différentes aides administratives et sociales.
Un premier problème apparait : Il est un peu étonnant que l’Etat confie à une structure de droit privé la gestion d’une mission régalienne, concernant l’exercice du droit d’asile. Si l’on entre dans les détails de cette fonction, l’implication de l’association est assez élevée puisque c’est elle qui saisit les premières informations sur l’identité de la personne, son trajet, dans un logiciel commun avec la préfecture et qui est chargé d’éditer une convocation officialisant la demande d’asile. Les plateformes deviennent ainsi de fait les portes d’entrée légales dans la procédure. On assiste donc à une véritable intégration, voire une absorption, d’une partie du secteur associatif dans l’appareil d’Etat dans un domaine qui n’est pas anodin puisque le droit d’asile fait l’enjeu de luttes assez importantes.
Par ailleurs, les budgets de fonctionnement prévus sont ridiculement bas : dans certains départements, un poste salarié est censé s’occuper tout seul de plus 300 personnes ! En parallèle, les préfectures se sont mis à distribuer parcimonieusement auprès de ces plateformes leur quota de rendez-vous disponibles de manière, de leur côté, à pourvoir gérer confortablement l’enregistrement de quelques dizaines de demandeurs d’asile par jour. La conjonction de ces deux facteurs restrictifs — équipes insuffisantes dans les plateformes et accès réduit à la préfecture — ne pouvait que créer un gigantesque embouteillage le jour de la mise en œuvre de la réforme.

Implosion du système

La loi du 29 juillet avait fixé l’entrée en application des principales modifications opérationnelle, dont ce transfert de compétence aux plateformes, au 1er novembre. Le jour J, ce qui devait arriver arriva et se sont des files d’attente de dizaines voire de centaines de personnes qui se sont formées, non plus devant les préfectures, mais devant les opérateurs associatifs devenus délégataires de service public. Devant l’ampleur du phénomène un grand nombre d’entre elles ont été contraintes de fermer purement et simplement et ne sont toujours pas réouvertes à l’heure actuelle, soit près d’un mois après l’entrée en vigueur de la loi . Leur accès conditionnant l’entrée dans la procédure, il n’est quasiment plus possible aujourd’hui de déposer une demande d’asile en région parisienne. Plus le temps passe, plus de nouveaux réfugiés arrivent sur Paris et viennent grossir les rangs de ceux qui attendent déjà de se faire enregistrer et plus la réouverture sera difficile.
Derrière cette impression de bordel généralisé et de grande improvisation plusieurs questions émergent. Certes les hauts fonctionnaires ayant réfléchi à ce nouveau dispositif sont obnubilés par leur logique de contrôle et de filtre et sont manifestement incompétents pour imaginer des choses simples. Mais le dispositif mis en place dévoile néanmoins deux avantages pour l’administration. Le premier est que les préfectures n’ont plus à gérer les files d’attente devant leurs locaux puisque le premier enregistrement est transféré aux plateformes. Elles ont juste à recevoir tranquillement les personnes préalablement convoquées. En revanche ce sont les associations qui sont obligées d’utiliser une partie de leur subvention pour embaucher des vigiles pour maintenir l’ordre ! Autre avantage, une directive européenne, transposée dans la loi, impose à l’Etat d’enregistrer les demandes d’asile dans un délai de 3 jours maximum. Ce délai peut être respecté sans trop de difficultés entre le premier enregistrement en plateforme et la préfecture puisque c’est cette dernière qui fixe le quota de rendez-vous à attribuer en fonction de son agenda. Le problème est en amont où les demandeurs se pressent devant les plateformes sans pouvoir être reçus et bien évidemment sans aucune preuve officielle du début de leurs démarches ! Joli tour de passe-passe pour respecter le droit dans les apparences.

Le consentement des opérateurs associatifs

Se pose aussi la question de la position des associations qui ont choisi de postuler à ce type de marché public qui les place dans un dilemme intenable : obligées par l’Etat de garantir l’exercice d’un droit fondamental alors que les moyens proposés sont manifestement complètement inadéquat. Quel est leur intérêt à s’engouffrer délibérément dans ce piège ? Plusieurs réponses sont possibles. Tout d’abord, ces structures sont depuis bien longtemps complétement dépendantes de l’Etat pour leur financement. Elles n’ont guère le choix à chaque fois que des marchés publics sont publiés que de postuler, même aux conditions les plus pourries, pour pouvoir assurer leur survie, car il n’existe aucun autre financement qui permettrait de maintenir en vie leur structure de plusieurs centaines de salariés. Elles n’ont d’ailleurs pas plus de considérations pour ceux-ci que pour les demandeurs d’asile malmenés par les procédures. Les salariés sont recrutés à des salaires à peine supérieurs au Smic et sont l’objet d’un turn-over incessant en raison des conditions de travail effroyables. Peu importe les arrêts maladies à répétition, et les départs constants puisque le marché du travail fourni abondamment des jeunes diplômés, juristes, travailleurs sociaux, humanitaires plein d’enthousiasme à leurs débuts. Enfin, les directions de ces opérateurs font également des choix politiques de se placer en partenaire serviable et fiable du pouvoir afin de mettre en œuvre les réformes. Elles n’ont que faire des conséquences de leur stratégie sur le terrain puisqu’elles acceptent volontairement d’être intégrées aux rouages de l’Etat, peut-être pour assouvir quelques besoins de reconnaissance et quelques carrières personnelles, mais cela est une autre histoire.

Paris le 26 novembre 2015

OCL

Migrations : Alors, de quel côté êtes-vous ?

repris sur non fides

il y a les riches.
Ils sculptent le monde pour leur profit. Le travail que nous subissons, le loyer que nous payons, les dettes, tout va dans leurs poches.

 

Il y a les flics.
Ce sont les chiens de garde des riches, programmés pour utiliser la violence afin de protéger la richesse de leurs maîtres.

Il y a les migrants.
Ils sont nés sur des terres exploitées par des siècles de colonialisme et la cupidité des capitalistes. Certains se sont levés contre les régimes totalitaires qui cherchaient à les soumettre. Certains ont échappé aux tyrans et aux bombes. Harcelés par les flics partout où ils vont, ils se battent pour survivre.

Alors, de quel côté êtes-vous ?

titre documents joints

 

 

Flicage de l’ADN : Familles, je vous hais

 

 imprimer

L’efficacité de la recherche ADN par parentèle

Francetv info, 30/12/2015 | 14:09

France 3 se penche sur les parentèles, une technique de recherche ADN qui renforce drastiquement l’arsenal des enquêteurs pour retrouver les auteurs de crimes.

Un homme suspecté d’être l’auteur de 30 viols et tentatives de viols en forêt de Sénart (Essonne) entre 1995 et 2001 a été arrêté le 28 décembre à Roubaix (Nord). Il a été confondu par son ADN.

Pendant 20 ans, l’enquête a piétiné. La technique classique de recherche ADN ne fonctionne pas toujours. Les traces prélevées peuvent ne correspondre à aucune des personnes inscrites dans le fichier des empreintes génétiques. « Face à ces ADN qui ne parlent pas, un gendarme français a établi cette nouvelle technique dite des ’parentèles’. Il est parti d’une hypothèse : si quelqu’un n’est pas dans ce fichier, peut-être que l’un de ses proches peut s’y trouver. Et il faut savoir que chaque individu possède un gène héréditaire de son père et un gène héréditaire de sa mère« , explique la journaliste de France 3 Florence Trintignac.

Une technique qui a déjà fait ses preuves

Les gènes héréditaires retrouvés peuvent avoir une correspondance : cela signifie que la personne repérée a un lien avec le suspect. De nouveaux prélèvements dans son entourage peuvent permettre de retrouver la bonne personne. Cette technique a déjà été utilisée dans l’affaire Elodie Kulik, cette jeune femme assassinée en 2002. L’auteur de ce crime a été retrouvé 10 ans après.

Pour celles et ceux qui s’intéressent aux détails techniques de la recherche ADN par parentèle ou « family search » (recherches de séquences d’ADN répétitives sur l’ADN mitochondrial ou sur l’ »ADN satellite »), on pourra lire (en ligne) : Comment identifier un proche avec son ADN ?, Sciences&Avenir, 27-03-2015 à 17h53

Comment l’enquête sur le meurtre d’Elodie Kulik a été relancée par l’ADN d’un parent

Le Monde | 21.02.2012 à 13h03

Il aura fallu dix ans. Dix longues années pour lever un premier voile sur les circonstances du viol puis du meurtre d’Elodie Kulik, 24 ans, retrouvée le 12 janvier 2002 sur un terrain militaire désaffecté de la petite commune de Tertry (Somme). Une décennie d’enquête inlassable durant laquelle les efforts des gendarmes n’ont abouti qu’à des impasses ou à des fausses pistes. La scène de crime leur avait pourtant offert de précieux indices. Un ADN nucléaire, c’est-à-dire complet, extrait du sperme retrouvé dans un préservatif, quatre ADN incomplets et une empreinte digitale. Autant de signatures que les assassins n’avaient pu effacer en brûlant le corps de leur victime, surnommée localement « la banquière de Péronne » parce qu’elle dirigeait une agence bancaire de cette ville de la Somme.

Ratissée dans les grandes largeurs par les gendarmes, la Picardie est restée muette. Au moins 10 000 personnes entendues, 14 000 factures téléphoniques passées au crible et près de 600 hypothèses suivies. Sans succès. L’ADN, nouvelle « reine des preuves », n’a pas parlé. L’empreinte génétique retrouvée sur place ne correspondait à aucun profil référencé au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), qui recense les personnes condamnées ou mises en cause au cours d’une enquête. Pas plus qu’aux milliers de prélèvements effectués sur des hommes pendant les recherches.

UNE APPROCHE INÉDITE

Jusqu’à ce qu’en janvier 2011, un capitaine de la section de recherche d’Amiens, biologiste de formation passé par l’Institut de recherche criminel de la gendarmerie nationale (IRCGN), ait l’idée d’interroger à nouveau le Fnaeg avec une approche inédite. Celle-ci repose sur une composante « familiale » de l’identité génétique : chaque enfant possède un allèle (c’est-à-dire une version d’un gène héréditaire) du père et un allèle de la mère. En se fondant sur ce point commun, les enquêteurs pouvaient espérer identifier non plus le meurtrier, mais un membre de sa famille.
Cette recherche est une première dans l’histoire judiciaire française. Elle repose sur un pari : l’hypothèse qu’un parent du meurtrier aurait déjà eu affaire à la justice, sans quoi il ne figurerait pas au Fnaeg. Les gendarmes se lancent sur cette piste à l’automne 2011. Et il faut une semaine pour que le Fnaeg révèle l’existence d’une personne qui possède un point génétique commun avec le meurtrier. Et qui, de surcroît, est localisé dans la région où a eu lieu le meurtre.

Cet homme est en prison, depuis 2001, pour agressions sexuelles. « L’ADN de départ a ensuite été comparé à celui de la conjointe de ce détenu, explique une source proche du dossier. Cette analyse a confirmé que l’empreinte génétique retrouvée sur place appartenait bien à l’un des enfants de ces deux personnes« . Ceux-ci ont donné naissance à une fratrie de six frères et soeurs, parmi lesquels les enquêteurs isolent l’un des fils. Il s’agit de Grégory Wiart, un plombier-chauffagiste de Montescourt-Lizerolles (Aisne), commune située à 27 km de Tertry. Il est mort en 2003 dans un accident de la route.

Le juge d’instruction Jordan Duquenne ordonne alors l’exhumation du corps de ce suspect pour que la comparaison avec l’ADN retrouvé sur place ôte tout doute sur la validité des recherches de parentèles effectuées sur le Fnaeg. Cette mesure a confirmé le travail des gendarmes, comme l’a annoncé le 26 janvier le procureur d’Amiens. Le jeune homme est bien l’un des meurtriers de la jeune banquière Elodie Kulik. Entre persévérance, innovation et coup de chance, les enquêteurs viennent de relancer une enquête enlisée. Et de démontrer la validité d’une nouvelle technique de recoupement par l’ADN familial qui ouvre des perspectives pour d’autres affaires criminelles.

L’AFFAIRE « GRIM SLEEPER »

En France, cette technique était déjà utilisée dans l’identification des personnes victimes de catastrophe civiles. Ainsi, explique l’ancien sous-directeur à la Direction centrale de la police judiciaire chargé de la police technique et scientifique, Christian Jalby, « lors du tsunami de l’hiver 2006, du crash du Concorde ou de l’incendie dans le tunnel du Mont-Blanc, des prélèvements biologiques ont été effectués sur des débris de corps retrouvés sur place afin de les comparer à des ADN parents. » L’objectif étant d’identifier formellement les victimes. Toutefois, dans ces cas de figures, le Fnaeg n’intervenait pas.

L’utilisation de cette technique dite du « familial search » (recherche familiale) dans des enquêtes criminelles vient en fait du Pays de Galles où, pour la première fois, en 2001, des enquêteurs ont résolu le meurtre, commis en 1975, de trois fillettes. Mais c’est aux Etats-Unis qu’une affaire particulièrement médiatique a popularisé cette méthode. Il s’agit de l’affaire « Grim Sleeper », du nom d’un tueur en série arrêté vingt-cinq ans après les faits. Comme dans l’affaire Kulik, les enquêteurs ont identifié, grâce à leur fichier national, un ADN proche de celui retrouvé sur les scènes de crime, appartenant à un homme détenu dans une prison californienne. Il s’agissait du fils de Lonnie David Franklin Jr., interpellé, après de multiples rebondissements, pour avoir tué et violé une dizaine de femmes.

Ces résultats n’ont pas empêché l’émergence d’un débat sur cette méthode d’identification. Celle-ci étend le potentiel des recherches bien au-delà de ce qui était possible précédemment. Mais elle soulève également des inquiétudes sur les atteintes à la vie privée de personnes qui ne sont pas directement concernées. Certains ont soulevé le risque de voir stigmatiser les minorités afro-américaines et latines plus largement représentées dans les fichiers, expliquant par ailleurs que la tentation serait grande ensuite de voir chez certaines familles le gène de la criminalité. Pour d’autres, il s’agit d’un détournement des objectifs du fichier ADN adopté aux Etats-Unis en 1994.

« ON STOCKE UNE INFORMATION QU’ON NE MAÎTRISE PAS »

Dans l’affaire Elodie Kulik, le capitaine de gendarmerie à l’origine de la procédure « a été pendant un an en relation avec différents professeurs en France et à l’étranger, notamment des chimistes, pour faire valider son hypothèse de travail« , explique une source proche du dossier. Celle-ci précise que « le feu vert final a été donné par la chancellerie« , reconnaissant toutefois que « nos textes législatifs n’autorisent pas cette procédure mais ne l’interdisent pas non plus« . Les enquêteurs ont donc agi au bénéfice d’un vide juridique.

Le commissaire Guillaume Le Magnen, chef du service central de l’identité judiciaire, confirme qu’il s’est assuré auprès de la direction des affaires criminelles et des grâces que les conditions étaient réunies, car « c’était une première et le logiciel n’était pas prévu pour ça« . « Deux personnes à temps plein ont mené les recherches pendant une semaine, ajoute-t-il. Aux enquêteurs ensuite, avec des méthodes de travail plus traditionnelles, d’identifier le ou les proches des suspects. »

« L’affaire Kulik montre que lorsqu’il y a une volonté politique, on peut faire dire aux données ADN autre chose que ce pourquoi elles étaient prévues« , explique Catherine Bourgain, généticienne à l’Inserm, qui a déjà dénoncé les écueils possibles du Fnaeg. « Cela signifie que si l’un de vos proches est fiché, vous l’êtes aussi en partie« , ajoute-t-elle avant de rappeler que « plus il y a de segments d’ADN prélevés, plus on réduit le risque d’erreur dans les enquêtes mais plus on augmente le nombre d’informations sur les individus. Aujourd’hui, les segments référencés au Fnaeg peuvent potentiellement donner des indications sur les origines ethnogéographiques des individus« . Et de déplorer qu’ »on stocke une information qu’on ne maîtrise pas ».

En France, les avancées permises par la recherche d’ADN parents dans le cadre de l’affaire Kulik ont donné l’occasion à des associations de victimes de demander l’élargissement du Fnaeg aux délinquants routiers et financiers, voire à toute la population. C’est le cas par exemple du père d’Elodie Kulik ou encore de l’association « Angélique, un ange est passé« , du nom d’une jeune fille assassinée il y a quinze ans et dont le meurtrier n’a été identifié qu’après un nouvel homicide. Dans Le Parisien, Marie-Pierre Mazier, mère de la victime, expliquait : « Il avait eu un retrait de permis plusieurs années auparavant. Si à l’époque on avait prélevé son ADN, il y aurait eu un procès et des réponses. »

Ironie du sort, aux Etats-Unis, des associations comme « Innocence Project », qui demandent à ce que les recherches familiales soient encadrées dans un schéma bien défini, soulignent que ces méthodes peuvent aussi rétablir l’innocence de personnes injustement condamnées.

L’ADN d’un Français sur six est fiché

Slate, le 21.02.2013 à 18 h 16

Avec deux parents, deux enfants en moyenne, donc un frère ou une sœur, il n’est plus question de deux millions de patrimoines génétiques fichés, mais de cinq fois plus.

L’ADN de millions de Français est-il fiché sans que leurs heureux propriétaires en soient informés ? L’hypothèse fait froid dans le dos. Elle est un peu moins farfelue à la lumière de plusieurs affaires récentes, dans lesquelles les restrictions au fichage ADN y sont (plus ou moins) habilement contournées.

Le précieux ADN est du ressort du fichier national automatisé des empreintes génétiques (le Fnaeg). Tel un nénuphar sur une mare, il n’a cessé de grossir depuis sa création en 1998. Quelques milliers de personnes y étaient inscrites au début des années 2000, elles seraient maintenant près de deux millions (la Cnil, gardienne de la vie privée entre autres, n’était pas en mesure de nous donner une estimation, renvoyant vers le ministère de l’Intérieur en attendant le prochain rapport qui lui sera remis).

Cause de cette hyper-croissance : l’élargissement des crimes et délits concernés. Conçu spécifiquement pour ficher les criminels sexuels, le fichier regroupe aujourd’hui les auteurs de nombreuses infractions, et il balaie très large, puisqu’il va des crimes contre l’humanité aux vols simples par exemple, ou aux arracheurs d’OGM. Un nouveau fichier, uniquement pour les criminels sexuels, a d’ailleurs été créé depuis (le Fijais).

Prélèvement par surprise

Le Fnaeg est autant connu pour ce qu’il renferme que pour ce qu’il ne renferme pas : les ADN de personnes qui ont refusé les prélèvements. « Refuser de se soumettre au prélèvement [ADN] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende », dit le code de procédure pénale.

Charles Torres le savait quand il l’a refusé pendant sa garde à vue en février 2012. Forgeron de métier, il était soupçonné d’être le sculpteur des crochets retrouvés sur les voies ferrées dans l’affaire dite de Tarnac, mais n’a finalement pas été poursuivi après sa garde à vue. Mais c’est ce refus qui l’a envoyé devant la justice.

« Dans refus de se soumettre à un prélèvement d’ADN, il y a refus de se soumettre », a-t-il lancé au tribunal de grande instance (TGI) de Rouen, lors de son audience, début février. Comme l’a raconté Le Monde, son ADN a bien été prélevé. A son insu et sans l’en informer après coup. Avec force de détails, les policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) racontent dans un procès-verbal comment « à l’aplomb du siège où [il] s’est assis, des cheveux jonchent le sol », cheveux dont « la présence au sol résulte de la propension qu’a manifestée Charles Torres à se passer (nerveusement) les mains dans les cheveux ».

Sans un heureux concours de circonstances, jamais Charles Torres n’aurait appris que ses quelques cheveux tombés pendant sa garde à vue avaient été récupérés pour comparer l’ADN du suspect avec celui retrouvé sur les crochets.

Rien n’oblige les officiers de police judiciaire à prévenir du fichage ADN lors d’un prélèvement clandestin. « Un individu est informé de son fichage quand il se soumet au prélèvement : déposer de la salive sur un buvard suffit généralement pour comprendre de quoi il s’agit », explique la magistrate Evelyne Sire-Marin, vice-présente du TGI de Paris et auteure d’un chapitre sur le fichage dans l’ouvrage Contre l’arbitraire du pouvoir.

« Et s’il ne veut pas cracher sur le buvard, les officiers de police l’informent des risques encourus pour refus de prélèvement. »
CQFD.

Les avocats du forgeron ont contesté ces pratiques policières en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Non-recevable, a estimé le tribunal pour qui le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé.

Reste que l’absence de notification interdit toute contestation de son inscription au Fnaeg. Evelyne Sire-Marin précise : « Il existe une procédure dans le Code de procédure pénale pour faire appel de son inscription au Fnaeg : il faut écrire par recommandé au procureur de la République qui a un délai de trois mois pour répondre. Passé ce délai, il est possible de saisir le juge de la détention et de la liberté. »

Les deux traces d’ADN trouvées sur les crochets étaient celles de gendarmes.

Si ce n’est toi, c’est donc ton frère

« C’est très rare », indique le service des greffes du tribunal de grande instance de Paris à peine a-t-on précisé le motif de notre appel. En effet : une personne a suivi la procédure en 2011, aucune en 2012, précise le service. Une procédure si méconnue qu’elle en devient cosmétique. Même sans notification, ces cas peuvent être inclus dans les chiffres du Fnaeg, environ deux millions de personnes donc. Le nombre pourrait être beaucoup plus élevé, car depuis l’année dernière, jusqu’à cinq fois plus de personnes sont susceptibles d’être indirectement fichées.

L’année dernière en effet, des enquêteurs français ont pour la première fois utilisé la méthode appelée « familial search ». Dix ans après une macabre affaire de viol et d’assassinat, les policiers ont essayé de comparer une partie de l’ADN retrouvé sur place avec les empreintes inscrites dans le fichier. L’objectif n’est plus seulement de trouver l’identité du meurtrier supposé lui-même, mais éventuellement un de ses proches dont l’ADN pourrait être fiché. « Ils ont effectué un test de paternité », explique Catherine Bourgain, chercheure à l’Inserm.

Banco. Alors que l’enquête était bloquée, une nouvelle piste se dessine : le test d’ADN indique qu’un parent du principal suspect est fiché. Les gendarmes peuvent réorienter leur enquête sur cet homme. Celui-ci a été condamné quelques années auparavant (donc fiché au Fnaeg), il était incarcéré au moment des faits. Les soupçons se portent alors sur sa descendance, notamment l’un de ses fils, décédé quelques années plus tôt dans un accident de voiture. Corps exhumé, ADN comparés, son profil correspond avec celui laissé sur la scène du crime. C’est donc bien lui le meurtrier.

Habile exploitation d’un vide juridique ? Détournement des garde-fous au fichage ? Les gendarmes affirment que rien n’interdisait, ni n’autorisait le procédé. « C’est n’est pas un exploit technique, modère Catherine Bourgain, mais un nouvel usage du fichier. »

Un nouvel usage qui fait craindre un élargissement de fait des profils conservés dans le Fnaeg. Avec deux parents, deux enfants en moyenne, donc un frère ou une sœur, il n’est plus question de deux millions de patrimoines génétiques fichées, mais de cinq fois plus.

« Toute personne fichée enregistre avec elle une partie de l’empreinte génétique de ses parents, enfants et de sa fratrie », conclut Catherine Bourgain. Pour la magistrate Evelyne Sire-Marin, le « familial search » est « un détournement total de procédure ». Elle poursuit : « La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Grande-Bretagne pour ses fichiers trop larges. Je serai curieuse de savoir ce qu’elle dirait dans ce cas. »

[Besançon] Feux solidaires avec les prisonniers à l’occasion du passage à la nouvelle année

relevé sur c’est déjà tout de suite

Dans la soirée du jeudi 31 décembre, un groupe de personnes s’est rendu peu après 22h00 à la prison de la Butte de Besançon pour exprimer leur solidarité avec les prisonniers.

Alors que s’échangeaient des vœux hypocrites pour la nouvelle année, des feux d’artifice et pétards ont un peu rompu la monotonie ambiante d’un début de nuit de réveillon. Pendant quelques minutes ont résonné des slogans contre le système carcéral — « les prisons en feu les matons au milieu », « pierre par pierre, mur par mur, nous détruirons toutes les prisons », « feux aux prisons, crèvent les matons », etc… — et des sifflets au milieu des cris de satisfaction et de joie de prisonniers aux barreaux de leurs cellules.

En espérant cette année 2016 riche en évasions, cavales et mutineries !

Salutations chaleureuses aux six prisonniers qui sont entre les sales mains des flics après la tumultueuse nuit du 29 au 30 décembre 2015 à l’EPM d’Orvault.

Solidarité avec tous les prisonniers en révolte !

_____________________________________

[Publié sur Indymedia Nantes le 1er janvier 2016]

Et viva la vida ! Pas la muerte !

note du 2 janvier

chanson:

!Viva la Vida, Muera la Muerte!

C’est ton temps, faut pas le laisser
Un vent qui passe et qui ne reviendra jamais.
Cours vite, sans hésiter.
Ne regarde pas en arrière le temps qui s’en va
C’est ton temps, il se tient au fond de ton cœur
Il bat avec ton sang et cours fort dans tes veines
C’est ta respiration, ne le méprise pas.
Il brûle en un regret, si tu te perds à attendre
Des politiciens, des gens qui se taisent.
Des temps de guerre, mais en temps de paix.
Temps modernes à consommer.
Suis le rythme maintenant, c’est le temps de sauter !

Viva la vida, muera la muerte
Viva la vida, muera la muerte
Que viva, la vida
Il n’est plus temps de se lamenter
Et d’appeler publiques les affaires privées.
Ce n’est plus le temps des modérés
Toujours à l’arrêt au centre, sans volonté de changer
Des politiciens, des gens qui se taisent
Des temps de guerre, mais en temps de paix
Des songes précaires à consommer
Suis à présent le rythme, c’est le temps de sauter !
Viva la vida, muera la muerte
Viva la vida, muera la muerte
Que viva, la vida

Paris : Lucile est sortie de taule

[Paris] Lucile est sortie de taule

Indy Nantes, 31 décembre 2015

Suite à un contrôle d’identité dans la rue en banlieue parisienne, une compagnonne était emprisonnée à Fleury-Mérogis depuis le 14 octobre. Elle est sortie le 21 décembre dernier.

Les remises de peine légales (7 jours par mois pour les peines inférieures à une année) et supplémentaires (à la discrétion de la matonnerie, qui se base sur la participation de la prisonnière aux « activités », notamment le travail, mais aussi les séances de sport et autres) ont raccourci la peine de Lucile de 24 jours. Comme d’hab, les matonnes font traîner les infos et la compagnonne n’a connu sa date de sortie que deux ou trois jours avant.

La solidarité multiforme dedans/dehors permet de tenir bon face à l’effort permanent de l’État de faire taire nos colères et nos insoumissions. Croyez pas qu’elle nous épuise, bien au contraire.

Et aux matonnes qui réceptionnent nos colis de Noël (de 5kg pile poil pour le coup) et qui les mettent en pièce à la recherche d’un bout de shit ou d’un chocolat à la liqueur, puisse 2016 vous être plus désagréable encore que toutes les autres années.

repris de brèves du désordre