L’efficacité de la recherche ADN par parentèle
Francetv info, 30/12/2015 | 14:09
France 3 se penche sur les parentèles, une technique de recherche ADN qui renforce drastiquement l’arsenal des enquêteurs pour retrouver les auteurs de crimes.
Un homme suspecté d’être l’auteur de 30 viols et tentatives de viols en forêt de Sénart (Essonne) entre 1995 et 2001 a été arrêté le 28 décembre à Roubaix (Nord). Il a été confondu par son ADN.
Pendant 20 ans, l’enquête a piétiné. La technique classique de recherche ADN ne fonctionne pas toujours. Les traces prélevées peuvent ne correspondre à aucune des personnes inscrites dans le fichier des empreintes génétiques. « Face à ces ADN qui ne parlent pas, un gendarme français a établi cette nouvelle technique dite des ’parentèles’. Il est parti d’une hypothèse : si quelqu’un n’est pas dans ce fichier, peut-être que l’un de ses proches peut s’y trouver. Et il faut savoir que chaque individu possède un gène héréditaire de son père et un gène héréditaire de sa mère« , explique la journaliste de France 3 Florence Trintignac.
Une technique qui a déjà fait ses preuves
Les gènes héréditaires retrouvés peuvent avoir une correspondance : cela signifie que la personne repérée a un lien avec le suspect. De nouveaux prélèvements dans son entourage peuvent permettre de retrouver la bonne personne. Cette technique a déjà été utilisée dans l’affaire Elodie Kulik, cette jeune femme assassinée en 2002. L’auteur de ce crime a été retrouvé 10 ans après.
Pour celles et ceux qui s’intéressent aux détails techniques de la recherche ADN par parentèle ou « family search » (recherches de séquences d’ADN répétitives sur l’ADN mitochondrial ou sur l’ »ADN satellite »), on pourra lire (en ligne) : Comment identifier un proche avec son ADN ?, Sciences&Avenir, 27-03-2015 à 17h53
Comment l’enquête sur le meurtre d’Elodie Kulik a été relancée par l’ADN d’un parent
Le Monde | 21.02.2012 à 13h03
Il aura fallu dix ans. Dix longues années pour lever un premier voile sur les circonstances du viol puis du meurtre d’Elodie Kulik, 24 ans, retrouvée le 12 janvier 2002 sur un terrain militaire désaffecté de la petite commune de Tertry (Somme). Une décennie d’enquête inlassable durant laquelle les efforts des gendarmes n’ont abouti qu’à des impasses ou à des fausses pistes. La scène de crime leur avait pourtant offert de précieux indices. Un ADN nucléaire, c’est-à-dire complet, extrait du sperme retrouvé dans un préservatif, quatre ADN incomplets et une empreinte digitale. Autant de signatures que les assassins n’avaient pu effacer en brûlant le corps de leur victime, surnommée localement « la banquière de Péronne » parce qu’elle dirigeait une agence bancaire de cette ville de la Somme.
Ratissée dans les grandes largeurs par les gendarmes, la Picardie est restée muette. Au moins 10 000 personnes entendues, 14 000 factures téléphoniques passées au crible et près de 600 hypothèses suivies. Sans succès. L’ADN, nouvelle « reine des preuves », n’a pas parlé. L’empreinte génétique retrouvée sur place ne correspondait à aucun profil référencé au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), qui recense les personnes condamnées ou mises en cause au cours d’une enquête. Pas plus qu’aux milliers de prélèvements effectués sur des hommes pendant les recherches.
UNE APPROCHE INÉDITE
Jusqu’à ce qu’en janvier 2011, un capitaine de la section de recherche d’Amiens, biologiste de formation passé par l’Institut de recherche criminel de la gendarmerie nationale (IRCGN), ait l’idée d’interroger à nouveau le Fnaeg avec une approche inédite. Celle-ci repose sur une composante « familiale » de l’identité génétique : chaque enfant possède un allèle (c’est-à-dire une version d’un gène héréditaire) du père et un allèle de la mère. En se fondant sur ce point commun, les enquêteurs pouvaient espérer identifier non plus le meurtrier, mais un membre de sa famille.
Cette recherche est une première dans l’histoire judiciaire française. Elle repose sur un pari : l’hypothèse qu’un parent du meurtrier aurait déjà eu affaire à la justice, sans quoi il ne figurerait pas au Fnaeg. Les gendarmes se lancent sur cette piste à l’automne 2011. Et il faut une semaine pour que le Fnaeg révèle l’existence d’une personne qui possède un point génétique commun avec le meurtrier. Et qui, de surcroît, est localisé dans la région où a eu lieu le meurtre.
Cet homme est en prison, depuis 2001, pour agressions sexuelles. « L’ADN de départ a ensuite été comparé à celui de la conjointe de ce détenu, explique une source proche du dossier. Cette analyse a confirmé que l’empreinte génétique retrouvée sur place appartenait bien à l’un des enfants de ces deux personnes« . Ceux-ci ont donné naissance à une fratrie de six frères et soeurs, parmi lesquels les enquêteurs isolent l’un des fils. Il s’agit de Grégory Wiart, un plombier-chauffagiste de Montescourt-Lizerolles (Aisne), commune située à 27 km de Tertry. Il est mort en 2003 dans un accident de la route.
Le juge d’instruction Jordan Duquenne ordonne alors l’exhumation du corps de ce suspect pour que la comparaison avec l’ADN retrouvé sur place ôte tout doute sur la validité des recherches de parentèles effectuées sur le Fnaeg. Cette mesure a confirmé le travail des gendarmes, comme l’a annoncé le 26 janvier le procureur d’Amiens. Le jeune homme est bien l’un des meurtriers de la jeune banquière Elodie Kulik. Entre persévérance, innovation et coup de chance, les enquêteurs viennent de relancer une enquête enlisée. Et de démontrer la validité d’une nouvelle technique de recoupement par l’ADN familial qui ouvre des perspectives pour d’autres affaires criminelles.
L’AFFAIRE « GRIM SLEEPER »
En France, cette technique était déjà utilisée dans l’identification des personnes victimes de catastrophe civiles. Ainsi, explique l’ancien sous-directeur à la Direction centrale de la police judiciaire chargé de la police technique et scientifique, Christian Jalby, « lors du tsunami de l’hiver 2006, du crash du Concorde ou de l’incendie dans le tunnel du Mont-Blanc, des prélèvements biologiques ont été effectués sur des débris de corps retrouvés sur place afin de les comparer à des ADN parents. » L’objectif étant d’identifier formellement les victimes. Toutefois, dans ces cas de figures, le Fnaeg n’intervenait pas.
L’utilisation de cette technique dite du « familial search » (recherche familiale) dans des enquêtes criminelles vient en fait du Pays de Galles où, pour la première fois, en 2001, des enquêteurs ont résolu le meurtre, commis en 1975, de trois fillettes. Mais c’est aux Etats-Unis qu’une affaire particulièrement médiatique a popularisé cette méthode. Il s’agit de l’affaire « Grim Sleeper », du nom d’un tueur en série arrêté vingt-cinq ans après les faits. Comme dans l’affaire Kulik, les enquêteurs ont identifié, grâce à leur fichier national, un ADN proche de celui retrouvé sur les scènes de crime, appartenant à un homme détenu dans une prison californienne. Il s’agissait du fils de Lonnie David Franklin Jr., interpellé, après de multiples rebondissements, pour avoir tué et violé une dizaine de femmes.
Ces résultats n’ont pas empêché l’émergence d’un débat sur cette méthode d’identification. Celle-ci étend le potentiel des recherches bien au-delà de ce qui était possible précédemment. Mais elle soulève également des inquiétudes sur les atteintes à la vie privée de personnes qui ne sont pas directement concernées. Certains ont soulevé le risque de voir stigmatiser les minorités afro-américaines et latines plus largement représentées dans les fichiers, expliquant par ailleurs que la tentation serait grande ensuite de voir chez certaines familles le gène de la criminalité. Pour d’autres, il s’agit d’un détournement des objectifs du fichier ADN adopté aux Etats-Unis en 1994.
« ON STOCKE UNE INFORMATION QU’ON NE MAÎTRISE PAS »
Dans l’affaire Elodie Kulik, le capitaine de gendarmerie à l’origine de la procédure « a été pendant un an en relation avec différents professeurs en France et à l’étranger, notamment des chimistes, pour faire valider son hypothèse de travail« , explique une source proche du dossier. Celle-ci précise que « le feu vert final a été donné par la chancellerie« , reconnaissant toutefois que « nos textes législatifs n’autorisent pas cette procédure mais ne l’interdisent pas non plus« . Les enquêteurs ont donc agi au bénéfice d’un vide juridique.
Le commissaire Guillaume Le Magnen, chef du service central de l’identité judiciaire, confirme qu’il s’est assuré auprès de la direction des affaires criminelles et des grâces que les conditions étaient réunies, car « c’était une première et le logiciel n’était pas prévu pour ça« . « Deux personnes à temps plein ont mené les recherches pendant une semaine, ajoute-t-il. Aux enquêteurs ensuite, avec des méthodes de travail plus traditionnelles, d’identifier le ou les proches des suspects. »
« L’affaire Kulik montre que lorsqu’il y a une volonté politique, on peut faire dire aux données ADN autre chose que ce pourquoi elles étaient prévues« , explique Catherine Bourgain, généticienne à l’Inserm, qui a déjà dénoncé les écueils possibles du Fnaeg. « Cela signifie que si l’un de vos proches est fiché, vous l’êtes aussi en partie« , ajoute-t-elle avant de rappeler que « plus il y a de segments d’ADN prélevés, plus on réduit le risque d’erreur dans les enquêtes mais plus on augmente le nombre d’informations sur les individus. Aujourd’hui, les segments référencés au Fnaeg peuvent potentiellement donner des indications sur les origines ethnogéographiques des individus« . Et de déplorer qu’ »on stocke une information qu’on ne maîtrise pas ».
En France, les avancées permises par la recherche d’ADN parents dans le cadre de l’affaire Kulik ont donné l’occasion à des associations de victimes de demander l’élargissement du Fnaeg aux délinquants routiers et financiers, voire à toute la population. C’est le cas par exemple du père d’Elodie Kulik ou encore de l’association « Angélique, un ange est passé« , du nom d’une jeune fille assassinée il y a quinze ans et dont le meurtrier n’a été identifié qu’après un nouvel homicide. Dans Le Parisien, Marie-Pierre Mazier, mère de la victime, expliquait : « Il avait eu un retrait de permis plusieurs années auparavant. Si à l’époque on avait prélevé son ADN, il y aurait eu un procès et des réponses. »
Ironie du sort, aux Etats-Unis, des associations comme « Innocence Project », qui demandent à ce que les recherches familiales soient encadrées dans un schéma bien défini, soulignent que ces méthodes peuvent aussi rétablir l’innocence de personnes injustement condamnées.
L’ADN d’un Français sur six est fiché
Slate, le 21.02.2013 à 18 h 16
Avec deux parents, deux enfants en moyenne, donc un frère ou une sœur, il n’est plus question de deux millions de patrimoines génétiques fichés, mais de cinq fois plus.
L’ADN de millions de Français est-il fiché sans que leurs heureux propriétaires en soient informés ? L’hypothèse fait froid dans le dos. Elle est un peu moins farfelue à la lumière de plusieurs affaires récentes, dans lesquelles les restrictions au fichage ADN y sont (plus ou moins) habilement contournées.
Le précieux ADN est du ressort du fichier national automatisé des empreintes génétiques (le Fnaeg). Tel un nénuphar sur une mare, il n’a cessé de grossir depuis sa création en 1998. Quelques milliers de personnes y étaient inscrites au début des années 2000, elles seraient maintenant près de deux millions (la Cnil, gardienne de la vie privée entre autres, n’était pas en mesure de nous donner une estimation, renvoyant vers le ministère de l’Intérieur en attendant le prochain rapport qui lui sera remis).
Cause de cette hyper-croissance : l’élargissement des crimes et délits concernés. Conçu spécifiquement pour ficher les criminels sexuels, le fichier regroupe aujourd’hui les auteurs de nombreuses infractions, et il balaie très large, puisqu’il va des crimes contre l’humanité aux vols simples par exemple, ou aux arracheurs d’OGM. Un nouveau fichier, uniquement pour les criminels sexuels, a d’ailleurs été créé depuis (le Fijais).
Prélèvement par surprise
Le Fnaeg est autant connu pour ce qu’il renferme que pour ce qu’il ne renferme pas : les ADN de personnes qui ont refusé les prélèvements. « Refuser de se soumettre au prélèvement [ADN] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende », dit le code de procédure pénale.
Charles Torres le savait quand il l’a refusé pendant sa garde à vue en février 2012. Forgeron de métier, il était soupçonné d’être le sculpteur des crochets retrouvés sur les voies ferrées dans l’affaire dite de Tarnac, mais n’a finalement pas été poursuivi après sa garde à vue. Mais c’est ce refus qui l’a envoyé devant la justice.
« Dans refus de se soumettre à un prélèvement d’ADN, il y a refus de se soumettre », a-t-il lancé au tribunal de grande instance (TGI) de Rouen, lors de son audience, début février. Comme l’a raconté Le Monde, son ADN a bien été prélevé. A son insu et sans l’en informer après coup. Avec force de détails, les policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) racontent dans un procès-verbal comment « à l’aplomb du siège où [il] s’est assis, des cheveux jonchent le sol », cheveux dont « la présence au sol résulte de la propension qu’a manifestée Charles Torres à se passer (nerveusement) les mains dans les cheveux ».
Sans un heureux concours de circonstances, jamais Charles Torres n’aurait appris que ses quelques cheveux tombés pendant sa garde à vue avaient été récupérés pour comparer l’ADN du suspect avec celui retrouvé sur les crochets.
Rien n’oblige les officiers de police judiciaire à prévenir du fichage ADN lors d’un prélèvement clandestin. « Un individu est informé de son fichage quand il se soumet au prélèvement : déposer de la salive sur un buvard suffit généralement pour comprendre de quoi il s’agit », explique la magistrate Evelyne Sire-Marin, vice-présente du TGI de Paris et auteure d’un chapitre sur le fichage dans l’ouvrage Contre l’arbitraire du pouvoir.
« Et s’il ne veut pas cracher sur le buvard, les officiers de police l’informent des risques encourus pour refus de prélèvement. »
CQFD.
Les avocats du forgeron ont contesté ces pratiques policières en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Non-recevable, a estimé le tribunal pour qui le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé.
Reste que l’absence de notification interdit toute contestation de son inscription au Fnaeg. Evelyne Sire-Marin précise : « Il existe une procédure dans le Code de procédure pénale pour faire appel de son inscription au Fnaeg : il faut écrire par recommandé au procureur de la République qui a un délai de trois mois pour répondre. Passé ce délai, il est possible de saisir le juge de la détention et de la liberté. »
Les deux traces d’ADN trouvées sur les crochets étaient celles de gendarmes.
Si ce n’est toi, c’est donc ton frère
« C’est très rare », indique le service des greffes du tribunal de grande instance de Paris à peine a-t-on précisé le motif de notre appel. En effet : une personne a suivi la procédure en 2011, aucune en 2012, précise le service. Une procédure si méconnue qu’elle en devient cosmétique. Même sans notification, ces cas peuvent être inclus dans les chiffres du Fnaeg, environ deux millions de personnes donc. Le nombre pourrait être beaucoup plus élevé, car depuis l’année dernière, jusqu’à cinq fois plus de personnes sont susceptibles d’être indirectement fichées.
L’année dernière en effet, des enquêteurs français ont pour la première fois utilisé la méthode appelée « familial search ». Dix ans après une macabre affaire de viol et d’assassinat, les policiers ont essayé de comparer une partie de l’ADN retrouvé sur place avec les empreintes inscrites dans le fichier. L’objectif n’est plus seulement de trouver l’identité du meurtrier supposé lui-même, mais éventuellement un de ses proches dont l’ADN pourrait être fiché. « Ils ont effectué un test de paternité », explique Catherine Bourgain, chercheure à l’Inserm.
Banco. Alors que l’enquête était bloquée, une nouvelle piste se dessine : le test d’ADN indique qu’un parent du principal suspect est fiché. Les gendarmes peuvent réorienter leur enquête sur cet homme. Celui-ci a été condamné quelques années auparavant (donc fiché au Fnaeg), il était incarcéré au moment des faits. Les soupçons se portent alors sur sa descendance, notamment l’un de ses fils, décédé quelques années plus tôt dans un accident de voiture. Corps exhumé, ADN comparés, son profil correspond avec celui laissé sur la scène du crime. C’est donc bien lui le meurtrier.
Habile exploitation d’un vide juridique ? Détournement des garde-fous au fichage ? Les gendarmes affirment que rien n’interdisait, ni n’autorisait le procédé. « C’est n’est pas un exploit technique, modère Catherine Bourgain, mais un nouvel usage du fichier. »
Un nouvel usage qui fait craindre un élargissement de fait des profils conservés dans le Fnaeg. Avec deux parents, deux enfants en moyenne, donc un frère ou une sœur, il n’est plus question de deux millions de patrimoines génétiques fichées, mais de cinq fois plus.
« Toute personne fichée enregistre avec elle une partie de l’empreinte génétique de ses parents, enfants et de sa fratrie », conclut Catherine Bourgain. Pour la magistrate Evelyne Sire-Marin, le « familial search » est « un détournement total de procédure ». Elle poursuit : « La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Grande-Bretagne pour ses fichiers trop larges. Je serai curieuse de savoir ce qu’elle dirait dans ce cas. »