Brèves du désordre
État d’urgence : le Parlement vote une sixième prolongation
AFP, 07/07/2017 à 07:05
Il s’agit en principe de la dernière prolongation de l’état d’urgence, jusqu’au 1er novembre, le temps de voter une nouvelle loi antiterroriste.
Jeudi, le Parlement a adopté par un vote de l’Assemblée une sixième et, en principe, dernière prolongation de l’état d’urgence, jusqu’au 1er novembre, le temps de voter une nouvelle loi antiterroriste controversée qui pérennisera certaines mesures exceptionnelles. Le projet de loi, approuvé dans les mêmes termes que celui voté au Sénat mardi, a été adopté par 137 voix contre 13. Ce premier texte de la nouvelle législature a obtenu les suffrages de 93 élus République en marche (LREM), 19 Républicains, huit MoDem, six constructifs LR-UDI, six Nouvelle Gauche (ex-PS) et cinq non inscrits, dont quatre Front national. Ont voté contre onze insoumis et deux communistes. En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, soit un record de durée ininterrompue depuis la création de ce régime d’exception pendant la guerre d’Algérie, l’état d’urgence devait s’arrêter au 15 juillet, après la fin de la séquence électorale.
Un projet de loi controversé
Il permet notamment, sans feu vert initial d’un juge, assignations à résidence, perquisitions, interdictions de cortèges, contrôles d’identité et fouilles de bagages et de véhicules, fermetures de lieux de réunion. Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb avait demandé aux députés, dans son discours liminaire, de « soutenir massivement » une sixième et dernière prolongation de l’état d’urgence post-attentats, rejetant les critiques sur ce régime controversé qui permet selon lui de « préserver » les « libertés ». « La menace terroriste demeure à un niveau extrêmement élevé », avait-il plaidé, jugeant que « si l’état d’urgence n’a pas permis d’éradiquer la menace terroriste, il s’est révélé d’une grande utilité ».
Le gouvernement a dû amender son texte après la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition, utilisée au moment des manifestations contre la loi travail, permettant aux préfets d’« interdire le séjour » à certains endroits et certaines dates de personnes « cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics ». Selon le nouveau texte, des interdictions seront toujours possibles, mais elles devront être plus limitées (durée, territoire) et plus motivées.
Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », qui doit prendre le relais de l’état d’urgence, sera débattu en séance au Sénat à partir du 18 juillet, puis en octobre à l’Assemblée.