Hautmont (Nord) : première condamnation pour refus d’être assigné à résidence

note du laboratoire du 2/12:
suite de l’état d’urgence:
L’imam de Portes les valence a été envoyé dans un C.R.A, un rassemblement est prévu mercredi 2 décembre à 17h30 devant la préfecture de valence

source du texte : Brèves du Désordre
Hautmont : fiché S et assigné à résidence, il ne se présentait pas au commissariat

F3Nord, 01/12/2015 | 11:50

Un trentenaire résidant à Hautmont, assigné à résidence dans le cadre de l’état d’urgence a été condamné pour ne s’être pas présenté au commissariat de Maubeuge, comme il devait le faire, relate La Voix du Nord. Le parquet jugeant la décision du tribunal trop clémente a fait appel.

Conséquence de l’état d’urgence, un trentenaire résidant à Hautmont s’est vu notifier par le ministère de l’Intérieur une assignation à résidence. Dans le contexte actuel, cette décision est possible si « il existe des raisons sérieuses » de penser que le comportement d’une personne « constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ».

En l’occurrence, l’homme faisait l’objet d’une fiche S. Il était connu pour ses idées salafistes, chez lui, les policiers ont retrouvé un sac préparé (on ignore où il projetait de partir) et il comptait parmi ses fréquentations un homme parti faire le jihad en Irak.

Le parquet fait appel

Samedi, son assignation à résidence lui avait notifiée par le Ministre de l’Intérieur : il devait dès le lendemain se présenter au commissariat de Maubeuge, à 9 heures, 14 heures et 19 heures. Et recommencer chaque jour. « Trop compliqué », a-t-il estimé, il devait faire environ 40 minutes de bus aller et autant au retour, trois fois par jour. Il ne s’est pas rendu au commissariat. Le tribunal d’Avesne-sur-Helpe l’a condamné à 3 mois de prison, sans mandat de dépôt : sa peine restait aménageable. Le parquet a fait appel de cette décision, demandant à ce qu’un mandat de dépôt soit prononcé.

Dans l’attente d’un nouveau jugement, l’homme est en liberté et se présente chaque jour au commissariat, comme l’exige son assignation à résidence.