Bonjour,
La coordination Center Parcs, Ni ici, Ni ailleurs (la NINA) vous invite à manifester votre opposition au projet de Center Parcs de Roybon devant le tribunal de 13 h à 15 h le 30 avril 2019 – Cour d’Appel Administrative, Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.
Elle vous invite également le soir-même à un débat animé par l’Office de l’Anti-Tourisme qui présentera les risques liés au tourisme et nombreuses nuisances des Center Parcs à La Luttine, 91 rue Montesquieu 69007 à partir de 19 heures.
Vous trouverez le tract d’invitation en suivant le Tract en téléchargement : en PDF :
Vous trouverez l’affiche en suivant le lien : https://grenoble.indymedia.org/IMG/jpg/affiche30avril_-_copie.jpg
Merci de faire suivre,
Henri Mora
*****
Le projet Center Parcs de Roybon ressort du placard… Incroyable ? Pas tant que ça…
Cela fait presque cinq ans que la compagnie Pierre & Vacances est embourbée dans les zones humides de la forêt de Roybon (en Isère, dans le massif des Chambarans). A l’automne 2014, le préfet de l’Isère tente de passer en force en autorisant le projet malgré ses retombées sur l’environnement reconnues par les lois de protection. Les travaux sont stoppés grâce à des manifestations et l’occupation de terrain qui s’ensuit, puis par un recours juridique.
Depuis, au niveau juridique, c’est un jeu de ping-pong entre les différentes cours : premier jugement à Grenoble à l’été 2015, appel à Lyon en décembre 2016, recours en cassation au Conseil d’État qui donne son verdict à l’automne 2018 et renvoie l’affaire au tribunal de Lyon. Là, accélération, contre toute attente : la cour d’appel de Lyon rejugera le dossier le 30 avril 2019.On commence à voir le bout de cette histoire, même s’il est toujours compliqué de faire des pronostics sur la décision du tribunal…Il n’y a pas 46 000 possibilités : soit l’opposition obtient gain de cause (1), soit c’est Pierre & Vacances qui l’emporte (2) :
1 – Dans le 1er cas, pour l’instant rien ne devrait bouger. P&V peut soit décider d’abandonner le projet (et alors c’est la fin… jusqu’au prochain projet de merde) soit demander une nouvelle fois au Conseil d’État de réviser le procès (c’est la dernière fois, normalement, qu’ils peuvent faire cette demande). Nous pensons que c’est probablement ce qu’ils vont faire. Donc nouvelle audience au Conseil d’État, qui, comme depuis le début, risque fort d’aller dans leur sens. Et c’est là, si c’est effectivement ce qui se passe, que P&V relancerait des travaux.
Comme dit plus haut, P&V peut aussi décider d’abandonner le projet, maintenant ou après avoir sollicité le Conseil d’État. Ils n’ont pas l’air partis pour, mais sait-on jamais, qu’ils aient une sorte de douloureuse illumination…
2 – Si P&V l’emporte, il y a urgence, car il n’y a plus rien, au niveau juridique, qui les empêche de construire leur foutu Center Parcs. Ils vont sans doute chercher à expulser la Zad et à redémarrer des travaux. Les associations pourraient choisir de porter l’affaire devant le Conseil d’État (où elles risquent de se faire envoyer paître, vu les positions de celui-ci) ou devant l’Europe, qui n’a aucun moyen, concrètement, de peser dans l’affaire. Mais ces recours ne suspendront pas l’autorisation de démarrer les travaux, sauf décision du juge dans ce sens.
L’accélération des procédures n’annonce rien de bon. L’instruction du dossier a été hyper rapide, comme si les juges étaient pressés de se débarrasser de ce dossier. Peut-être dans le but de ne pas obliger Pierre & Vacances à redemander certaines autorisations qui vont bientôt devenir caduques.
Il nous paraît donc très important de suivre ce qui va se passer ce 30 avril et le jugement qui en sortira, car si le feu vert est donné au projet, il y a fort à parier que Pierre & Vacances ou les services de l’État fassent expulser la Zad, pour redémarrer les travaux peu après. Le rendu du procès devrait être donné deux ou trois semaines plus tard.