vous avez reçu par mail une invitation à participer à une cagnotte solidaire pour faire progresser le droit en matière d’ordonnance sur requête. Comme certains d’entre vous le savent, nous avons reçu à l’amassada fin décembre dernier une ordonnance du tribunal de Rodez visant à nous interdire d’être présent sur les parcelles concernées par le projet de transformateur. Après discussion avec notre avocat, nous avons fait le choix d’attaquer cette ordonnance (qui a été sollicitée sur requête de RTE) à la fois pour continuer la lutte à Saint Victor, mais aussi et surtout parce que ce type d’ordonnance est en train de devenir une norme dans toutes les luttes territoriales, et que nous ne pouvons pas laisser faire cela. En attaquant cette ordonnance jusqu’à la cours européenne s’il le faut, nous espérons obtenir une jurisprudence qui pourra être utilisée par d’autres. Pour info, ce type de procédure (ordonnance sur requête) a déjà été utilisé à Bure pour l’expulsion du bois Lejuc, ainsi que dans le Cotentin pendant l’opposition à la ligne THT et certainement ailleurs aussi. C’est donc un appel large que nous lançons pour couvrir les frais juridiques, à toutes les personnes qui ont envie de nous aider à faire progresser le droit. Chacun est libre de participer à hauteur de ses moyens, ce que nous vous demandons c’est de bien vouloir transférer l’appel ci-dessous au plus grand nombre.

Au nom d’un avenir meilleur, nous vous remercions !

Nelly

Une cagnotte pour faire respecter les droits de l’homme face aux multinationales.

En France et ailleurs, de plus en plus de citoyens s’indignent face à des projets d’aménagement qui sont décidés au mépris des habitants. Ces projets sont le plus souvent porté par des multinationales – Vinci à Notre-Dame-des-Landes, l’Andra à Bure, Edf via sa filiale RTE à Saint-Victor, … – qui ont largement les moyens d’employer une pléiade d’avocats et d’huissiers pour parvenir à leur fin. Leur dernière invention pour faire taire toute contestation ? Adresser une requête au tribunal pour interdire à quiconque de se trouver sur les lieux du projet contesté, et ce sous peine d’une astreinte financière importante. Et cette requête est jugée sans le respect du principe contradictoire, c’est-à-dire qu’à aucun moment les opposants au projet ne peuvent s’exprimer devant la justice et faire valoir leur droit. Pire, ils ne sont même pas mis au courant de l’existence de cette ordonnance.

Ce type de procédure est une atteinte grave aux droits de manifester, car :

• Elle ne respecte pas les droits de l’homme garantissant à tous individus de pouvoir bénéficier de son droit à se défendre dans un débat contradictoire.
• Elle punit sans distinction toutes les personnes se  trouvant sur les lieux concernés, quelques soient les raisons de leur présence.
• Elle organise un silence médiatique en empêchant les journalistes de se rendre sur site.
• Elle interdit toute forme de manifestation sur les lieux.

Pour ces raisons, des habitants ont fait le choix d’attaquer cette procédure, et de la porter jusqu’à la cours européenne des droits de l’homme si nécessaire. L’objectif est d’obtenir une jurisprudence qui pourra être utilisée lorsque d’autres cas se présenteront.

Ces actions en justice sont couteuses, et les populations n’ont pas les moyens des multinationales. C’est pourquoi, nous appelons à la solidarité financière de toutes et tous dans ce combat qui pourrait un jour vous concerner. Nous avons besoin de vous.

Vous pouvez directement et en un clic, participer à cette cagnotte

• Chacun participe du montant qu’il souhaite.
• Tous les paiements sont sécurisés.

Envie de nous aider à récolter plus de dons ? Partagez cette cagnotte ! ..  https://www.leetchi.com/c/soutien-a-la-liberte-de-manifester

[reçu par mail]