[reçu par mail]
Bonjour,
Le dernier bulletin municipal « Vivre à Roybon », dont la couverture fait penser davantage à une réclame pour les Center Parcs qu’à un outil d’information de la commune, revient largement sur l’espoir dû à la validation du pourvoi de Pierre & Vacances par le Conseil d’État. En effet ce dernier en cassant l’arrêt par lequel la Cour Administrative d’Appel de Lyon avait annulé l’autorisation loi sur l’eau redonne des ailes au maire de Roybon Serge Perraud. (http://roybon.fr/uploads/bulletins/2018%20-%20VAR%20D%C3%A9cembre.pdf.pdf)
L’article « Centerparcs… l’espoir renaît ! » (p.4 et p.5 du bulletin) qui refait le bilan des merveilleuses retombées financières pour la commune, nous annonce même que le Center Parcs garantirait le maintien des services publics sur la commune et bla-bla-bla…
Cet article déclare même que les propositions de Pierre & Vacances pour les compensations sont très généreuses et au-delà de ce que la loi lui impose :
« S’agissant des compensations liées à la destruction de 6,3 ha de zones humides, telles que définies par le Conseil d’État, le projet prévoit 198 ha de mesures compensatoires, dont 78,7 ha à proximité ».
Ces chiffres sont, bien entendu, faux et présentés d’une manière qui prête à confusion ! Il suffit de se rapporter aux p. 12 et p. 13 du jugement du 16 décembre 2016 de la cour administrative d’appel de Lyon (http://lyon.cour-administrative-appel.fr/content/download/79774/746125/version/1/file/15LY03104_15LY03144.pdf) pour se rendre compte des véritables propositions de compensation de SNC (Pierre & Vacances) à la date du jugement ; le Conseil d’État a depuis annulé ce jugement sur la forme mais pas sur le fond… Nous pouvons lire dans le jugement du 16 décembre 2016 :
« les compensations proposées sont pour l’essentiel en dehors du bassin versant immédiat affecté ou des bassins adjacents et se situent pour partie dans des zones éloignées (Ardèche, Ain, Haute-Savoie, Savoie). En s’en tenant au récapitulatif des mesures compensatoires proposé dans le dernier mémoire de la SNC, vous obtenez un total de 19,9 hectares pour la compensation de zones très dégradées alors qu’il s’agit de compenser 76 hectares détruits par le projet. Vous êtes donc loin du ratio de 100%. Vous ne pouvez prendre en compte les autres mesures puisque celles-ci ne se situent pas dans des sous-bassins adjacents. C’est en particulier le cas pour la compensation principale de 59,20 hectares à proximité du lac du Bourget.».
Voilà ce que le projet prévoyait à ce moment-là et il est improbable qu’aujourd’hui Pierre & Vacances prévoit davantage de « mesures compensatoires » ; la nouvelle définition des zones humides réduit leurs surfaces puisqu’elles dépendent maintenant de deux critères contre un seul auparavant.
Ce bulletin municipal est d’autant plus répugnant que dans un autre article en p.9 « Les finances et la ZAD à l’ordre du jour de la rencontre entre le Maire et le sous-préfet », on en appelle à la délation contre les occupants de la ZAD : « Le Maire a alerté le sous-préfet sur le climat d’insécurité que subissent les riverains. La situation est suivie de près. Il faut rappeler que les habitants doivent signaler les faits qu’ils constatent et que le dépôt de plainte en cas d’agression ou de menace est absolument indispensable si l’on veut une réaction des pouvoirs publics. »
La réalité est bien différente. Chacun pourra s’en persuader en lisant l’article « Violences à Roybon » dans le dernier numéro de la revue De tout bois* qui reprend la liste de la plupart des violences et agressions que les occupants ont subi depuis début décembre 2014 (violences physiques, 5 incendies criminels)
Merci de faire suivre, et de faire savoir aux lecteurs du bulletin municipal Vivre à Roybon,
Henri Mora