extrait du Monde / mercredi 20 juillet 2016
Et de quatre. Dans la nuit de mardi 19 à mercredi 20 juillet, les députés ont donné leur feu vert à une nouvelle prorogation de l’état d’urgence au terme d’un débat houleux dans l’hémicycle, bien loin de l’ambiance consensuelle des premières fois. A 4 h 53, et à 489 voix contre 26 et 4 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi du gouvernement en étendant la durée de prolongation de cet état exceptionnel de trois à six mois, soit jusqu’à la fin du mois de janvier 2017. […]
Outre l’extension à six mois de la durée de prorogation, une poignée de propositions de l’opposition ont toutefois été reprises. Le rapporteur, Pascal Popelin (Parti socialiste, Seine-Saint-Denis), a ainsi rejoint le président du groupe de droite Christian Jacob (Seine-et-Marne) pour autoriser, pendant l’état d’urgence, lors des contrôles d’identité, la fouille des bagages et des véhicules sans instruction du procureur de la République si le propriétaire ne donne pas son accord.
Un amendement d’Eric Ciotti, ayant pour objectif de « supprimer, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines », a également été adopté. Mais, dans l’ensemble, la grosse offensive de surenchère sécuritaire de la droite, emmenée principalement par le député niçois, a été endiguée.
Les mesures pour autoriser la fermeture administrative de certains lieux de culte ou interdire leur financement par des fonds étrangers n’ont pas rencontré de consensus, tout comme les propositions d’assigner à résidence ou de placer sous surveillance électronique les personnes fichées « S » et celles visant à faciliter les expulsions des étrangers soupçonnés ou condamnés pour terrorisme. […]
Dans le cadre de l’état d’urgence, 77 personnes sont toujours concernées par les assignations à résidence. Quant aux 3 594 perquisitions administratives menées jusqu’au 25 mai, elles ont permis l’ouverture de près de 600 procédures judiciaires et la saisie de 756 armes, dont 75 armes de guerre. Plus de 950 personnes font aujourd’hui l’objet d’investigations de la part de la juridiction antiterroriste. Enfin, depuis le rétablissement des contrôles aux frontières, le 13 novembre dernier, 48 millions de personnes ont été contrôlées ; 28 000 individus ont été empêchés d’entrer sur le territoire.