Le projet de loi « antiterroriste » passera en procédure accélérée à l’Assemblée le 17 septembre

Le 17 Septembre sera présenté, sous le régime de la procédure accélérée, un projet de loi liberticide, au motif du renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Je m’étonne du peu d’écho engendré par cette initiative. Non pas de la part des médias traditionnels, mais des milieux militants qui en général montent au créneau à l’annonce de lois liberticides. Pourtant cette proposition de loi nous concerne directement. Car si la communication faite par des  représentants des parti politique et leur médias se fait autour des personnes quittant la France pour la Syrie, le corps du texte permet d’une part, la simplification du travail des services de renseignements dans un cadre beaucoup plus large, et d’autre part la restriction de libertés fondamentales.

Ce sont en effet les libertés de la presse et d’opinion qui sont attaquées par le fait que tout apologie du terrorisme sera désormais considérée comme du terrorisme (Art. 4), ainsi que par la compétence que s’octroie l’administration de bloquer des sites sans passer par un juge. C’est la liberté de mouvement qui est attaquée quand « Le premier chapitre comprend un seul article qui vise à permettre à l’État d’interdire le départ de France d’un ressortissant français lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes » [1]

Sans entrer ici sur les départs pour la Syrie, on peut se demander si l’État doit se poser en censeur des combats qui peuvent être menés par certains groupes ou individus. Quand « L’article 11 prévoit que les officiers de police judiciaire peuvent requérir toute personne qualifiée pour mettre au clair les données chiffrées » [2] ainsi que l’adaptation des modalités de perquisition de systèmes informatiques (Art.10), cette loi se révèle être une attaque contre nos vies privées.

Je rappelle que ces mesures pourront s’appliquer à toute personne suspectée de terrorisme. « L’article 3 complète la liste de l’article 421-1 du code pénal définissant les actes de terrorisme pour y ajouter la diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction, la détention de produits incendiaires ou explosifs ou d’éléments entrant dans la composition de produits ou engins explosifs » [3]. Mais hélas, bien d’autres actions pourront vous faire suspecter : la fréquentation de certains sites, la possession de certains ouvrages ou même encore l’utilisation de réseaux anonymisant tel que Tor ou le cryptage de vos données.

lire plus d’explication sur le site  sous la cendre