Lors d’une allocution prononcée en direct à la télévision, François Hollande a annoncé la fermeture des frontières et l’instauration de l’état d’urgence sur le sol français après les attaques qui ont frappé l’agglomération parisienne, vendredi 13 novembre, et à un peu plus de deux semaines de l’ouverture de la conférence sur le climat (COP21) au Bourget, au nord de Paris, où sont attendus des dizaines de chefs d’Etat et de gouvernement. :
Communiqué officiel à l’issue du Conseil des ministres
(extrait, site de l’Elysée, 14 novembre)
Le Conseil des ministres, convoqué par le Président de la République, s’est réuni le 14 novembre à 00h. Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et de la Garde des sceaux, ministre de la justice, un décret déclarant l’Etat d’urgence a été adopté. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.
Un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Les services des douanes sont également mobilisés à cet effet.
Les écoles, lycées et établissements scolaires et universitaires seront fermés ce samedi en Ile-de-France et les voyages scolaires annulés. (…)
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Des moyens renforcés en Ile-de-France
Le Parisien, 14 Nov. 2015, 01h55
A l’issue d’un conseil des ministres exceptionnel réuni cette nuit à l’Elysée, auquel participaient tous les membres du gouvernement sauf trois -dont le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian-, plusieurs mesures de sécurité ont été prises. Au-delà de l’état d’urgence, décrété pour la troisième fois dans l’histoire de la Ve République, un décret prévoit des moyens renforcées en Ile-de-France. Tous les établissements scolaires et universitaires seront fermés ce samedi dans la région. Les voyages scolaires sont annulés. 1 500 militaires supplémentaires ont d’ores et déjà été mobilisés.
Ce décret permet également d’assigner à résidence toutes les personnes considérées comme dangereuses. En cas de nécessité, les salles de spectacle et de réunion de la région pourraient également être fermées. Le décret autorise également les perquisitions administratives. Pour faire face au carnage, le plan blanc a été deployé dans les hôpitaux. Les cellules d’aide aux victimes des ministères de la justice, de la santé et des affaires étrangères ont été activées.
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Attaques à Paris : ce que veut dire la déclaration d’« état d’urgence » en France
Le Monde | 14.11.2015 à 00h33
Instauré par par la loi du 3 avril 1955, révisée par la loi de renseignement de mars 2015,
« l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres et ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par la loi.
La déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir aux préfets de département :
d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ;
Le ministre de l’intérieur, pour l’ensemble du territoire, et le préfet, dans le département, peuvent :
ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature ;
interdire à titre général ou particulier les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
Le décret déclarant ou la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent :
conférer aux autorités administratives le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales.
Les précédentes déclarations d’état d’urgence
Appliqué en Algérie après la promulgation de cette loi, l’état d’urgence a été prorogé par la loi du 7 août 1955 pour six autres mois. Il n’avait été appliqué en métropole qu’à trois reprises jusqu’à présent : après le retour au pouvoir du général de Gaulle, le 13 mai 1958, pour faire face à un éventuel coup de force ; en 1961, après le « putsch des généraux » ; et en novembre 2005, deux semaines après le début des émeutes urbaines.
Le gouvernement de Laurent Fabius a décrété l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie en décembre 1984. Une loi a conféré au Haut-commissaire de la République de ce territoire, jusqu’au 30 juin 1985, les pouvoirs dont dispose le préfet en France métropolitaine.
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Paris, nuit du 13 au 14 novembre 2015 : mise en place d’un dispositif
(Le parisien, 20Minutes&Figaro)
5h46. Des stations de métros restent fermées ce samedi matin sur L3,4,5,8,9,11
03:43 : 61 point de passages transfrontaliers dont 15 des principaux aéroports français font désormais d’un contrôle systématique.
[Rappel : dans le cadre de la COP21, le ministère de l’Intérieur avait déjà annoncé le rétablissement des frontières du 13 novembre au 13 décembre, décrit ainsi (Le Parisien 07 Nov. 2015, 08h19) : 285 points de passage autorisés (PPA), qu’ils soient terrestres (202), aériens (82 aéroports et aérodromes) ou maritime (1), tous situés en métropole, seront surveillés par la police aux frontières et les douanes, en particulier sur les frontières nord (axes en provenance du Benelux) et sud-est (près de l’Italie). Ceux-ci ont été choisis en concertation avec les pays limitrophes. La terminologie policière est trompeuse : les points de passage autorisés ne relèvent pas nécessairement de lieux fixes tenus de jour et de nuit, à l’image des anciennes barrières des douanes. Il s’agit souvent de zones ou de sites surveillés ponctuellement par des patrouilles mobiles, chargées d’effectuer des contrôles aléatoires ou ciblés, dans des créneaux horaires sensibles. »
03h40 : Le commerce avant tout. Air France maintien ses vols de et vers la France
03h20 : La totalité des effectifs du 36 quai des Orfèvres a été rappelée afin de procéder aux constations et témoignages, soit 200 personnes. À cela s’ajoutent 800 policiers de voie publique de la préfecture de police et 46 équipages, soit environ 150 personnes venant des effectifs de la grande couronne venus en renfort pour assurer la sécurisation, la protection et les patrouilles de voie publique dans la capitale. Trois escadrons de gendarmerie mobile ont été projetés soit en tout 200 personnes, ainsi que trois compagnies de CRS, en tout 300 personnes sont également présentes afin de tenir les axes autoroutiers entrants et sortants de l’A6 et l’A4.
450 hommes de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris (rappel : ce sont des militaires) sont en action épaulés par 4 colonnes – soit 280 personnes – issues de brigades hors de Paris.
02h45 Plus de 1.500 militaires sont désormais déployés dans les rues de Paris, en renfort des forces de police qui sont déjà très mobilisées.
02h29 : Les mariages sacrés de mairie de Paris. La mairie de Paris vient d’indiquer sur Twitter la fermeture, samedi, de tous les équipements de la ville : Ecoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines, marchés alimentaires. « Annulation des manifestations et fermeture de toutes les mairies d’arrondissements, seules les permanences E.Civil et Mariage seront ouverts » (Mairie de Paris)
2h17. « Rétablissement des contrôles aux frontières » mais pas de « fermeture », comme l’avait annoncé Hollande. L’Elysée vient de rectifier le tir. Autrement dit les citoyens européens pourront continuer à circuler en France s’ils viennent d’un pays de l’espace Schengen, mais ils seront soumis à un contrôle. A propos du rétablissement des contrôles aux frontières (et non la fermeture comme d’abord annoncé par François Hollande), le quai d’Orsay précise que « les aéroports continuent de fonctionner. Les liaisons aériennes et ferroviaires sont assurées ».
1h53. Un bilan plus précis fait état de 70 victimes au Bataclan. 120 morts en tout. Un bilan provisoire.
01h50 Alors que la situation est encore très floue à Paris, la préfecture de police maintiens ses consignes de sécurité : « rester chez soi ».
1h50. Une dizaine de bus RATP ont été réquisitionnés.
01h47 : Les députés appellent à l’union nationale. « Nous en appelons solennellement à l’union nationale pour permettre à notre pays de se rassembler et faire face à cette terrible épreuve », ont écrit Claude Bartolone, Bruno Le Roux (PS), Christian Jacob (LR), Philippe Vigier (UDI), Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG), Cécile Duflot et Barbara Pompili (écologiste), André Chassaigne (Front de Gauche)
01h32 : « Toutes les manifestations de voie publique sont suspendues jusqu’à nouvel ordre » (Préfecture de police).
1h30. Plusieurs lignes de bus de nuit sont interrompues en Ile-de-France. RATP Noctilien interrompu : N11, 12, 13, 14, 15, 16. La préfecture annonce également que les lignes de métro 3, 5, 8, 9 et 11 sont « coupées ». Le trafic est très perturbé sur de nombreuses autres lignes, notamment sur le RER B, indique le site de la RATP.
01:17 La préfecture de police met en place des numéros pour recueillir des appels à témoins.
01h05. Facebook vient de lancer une fonctionnalité spéciale à destination de ses utilisateurs se trouvant à Paris. Chaque personne située dans la zone à risque peut indiquer si elle est en sécurité, ce qui envoie automatiquement une notification à ses amis. Cette fonction avait été lancée à l’occasion du séisme qui s’est produit en avril au Népal.
00h40 : Le PS et le FN annoncent qu’ils suspendent leurs campagnes aux élections régionales
00h36. Les établissements scolaires fermés demain. En Ile-de-France établissements scolaires et universitaires fermés samedi, annonce le rectorat de Paris.
23h58. 200 militaires sont envoyés en renfort dans le Xe et le XIe arrondissement de Paris. La préfecture de police recommande sur Twitter aux personnes qui se trouvent en Ile-de-France « d’éviter de sortir sauf nécessité absolue » après les attaques simultanées à Paris. « Fusillades à Paris, nous vous invitons à ne pas sortir de chez vous en attendant les instructions des autorités » (mairie de Paris sur les panneaux publics d’affichage électronique)
23h55. Le président Hollande déclare l’état d’urgence et la fermeture des frontières françaises : « Deux décisions seront prises au cours d’un conseil des ministres extraordinaire. D’abord, l’état d’urgence sera décrété. Certains lieux seront fermés, la circulation pourra être interdite et des perquisitions seront ordonnées. Deuxième décision, la fermeture des frontières. Nous devons nous assurer que personne ne pourra rentrer [dans le pays] ».
23:51 La Mairie de Paris appelle les habitants à rester chez eux
23:49 Le parquet antiterroriste se saisit de l’enquête
23:42 Le plan Rouge Alpha en cas de multi-attaques a été déclenché. Tous les lieux sensibles sont placés en alerte.
22h20-22h50 : six attaques coordonnées contre des foules à St Denis (devant le stade de France contre les clients de McDonald’s) et dans l’est parisien (terrasses de bars, restaurants, salle de concert, voitures en circulation des 10e et 11e arrondissements) : rue de Charonne (un bar), rue Alibert/Bichat (un bar et un resto), rue de la Fontaine-au-Roi (une pizzeria), bd Beaumarchais (le Bataclan). Plus de 120 morts et 200 blessés.
source Brèves du désordre