Traquer les keufs dans les couloirs du métro
Tels sont les rêves que fait la nuit Joey Joe
Donne moi des balles pour la police municipale
Donne moi un flingue…
Suprême NTM, « Police », 1993
La circulaire aux 4 000 révolvers
Le Parisien | 12 Juin 2015, 05h21
La mesure reste très encadrée. Mais son caractère exceptionnel n’est plus. Répondant au traumatisme des attentats de janvier — qui avaient notamment fait une victime policière municipale à Montrouge (Hauts-de-Seine) —, Bernard Cazeneuve avait annoncé quelques semaines plus tard la mise à disposition d’armes de poing pour équiper les polices municipales qui en feraient la demande.
Le 29 mai, cette promesse a pris la forme d’une circulaire ministérielle envoyée à tous les préfets, et dont nous avons pu prendre connaissance.
Conséquence des attentats
Le document confirme d’abord que le dispositif est bien une conséquence des attaques meurtrières qui ont bouleversé le pays. « Après les attentats perpétrés sur notre territoire au mois de janvier 2015, je me suis engagé à prendre plusieurs mesures afin d’améliorer la sécurité des policiers municipaux », explique le ministre de l’Intérieur. En tout, 4 000 révolvers type Manurhin**, anciennement utilisés par la police nationale, pourront être remis aux communes, à leur demande, pour une durée de cinq ans, « et à titre expérimental », précise-t-il. Une mise à disposition gratuite, mais dont l’entretien reste à la charge des municipalités.
Les maires qui voudront profiter du dispositif devront, comme c’est déjà le cas, s’adresser à leur préfecture et motiver leur démarche. Les préfets conservent toute latitude pour accepter ou non la requête en tenant compte, notamment, de la présence de quartiers prioritaires et de la gravité des actes de délinquance commis sur le territoire du demandeur. Mais le ministre insiste : « Les refus (NDLR : des préfectures) devront revêtir un caractère exceptionnel et donner lieu à une argumentation motivée », souligne-t-il, ajoutant que : « L’initiative prise pour l’armement des polices municipales s’inscrit dans une démarche globale tendant à assurer la protection des personnels. » En clair, l’accord doit être la règle.
Depuis la rédaction de cette circulaire, les préfets ont informé les services de police municipale de ce coup de pouce qui leur est offert. En retour, les communes intéressées doivent se faire connaître avant le 16 juillet. Si la requête est acceptée, le ministère débloquera les révolvers de ses stocks, mais les frais d’acheminement resteront à la charge des municipalités. Quant aux agents nouvellement armés, ils devront répondre aux mêmes impératifs que leurs collègues déjà équipés : disposer d’un certificat médical de moins de quinze jours certifiant leur aptitude physique et psychique, et suivre une formation obligatoire de dix jours minimum. Les mairies bénéficiaires de la mesure devront adresser au préfet un bilan annuel de son utilisation. Une synthèse de ces remontées sera finalement transmise au ministère six mois avant la fin de l’expérimentation, afin de « décider des suites à [lui] donner », conclut Bernard Cazeneuve.
** Il s’agit de Manurhin MR73 357 Magnum, qui armaient jusqu’en 2003 la police nationale.
Police municipale : les mesures post-attentats entrent en application
La gazette des communes, 13/05/2015
Armement : l’Etat met à disposition les stocks de revolvers
Première mesure : la mise à disposition de 4000 revolvers utilisés jusque-là par les policiers nationaux. Un décret n°2015-496 du 29 avril 2015 en détaille les conditions, largement analysées dans un article du Club prévention sécurité de la Gazette. Concrètement, les communes désireuses d’équiper leurs policiers municipaux d’une arme de poing pourront bénéficier « à titre expérimental » de ces revolvers Manurhin MR73 de calibre 357 Magnum issus des stocks d’anciennes armes de la police nationale.
Cette offre de l’Etat devrait permettre d’accompagner le mouvement pro-armement observé dans les villes depuis le mois de janvier. Comme le confiait le président de l’AMF, François Baroin, dans un entretien accordée en février au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, « la pression qui a fait suite aux attentats de janvier a été telle que la plupart des communes non armées sont en train de revoir leur choix ». Sur le terrain, la réalité est plus contrastée. Mais force est de constater que beaucoup de villes, notamment petites et souvent classées à droite, ont revu leur choix et opté pour un armement.
Coopération policière : le partage des fréquences radios
Autre mesure attendue : la généralisation de l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication. En clair, la possibilité désormais offerte aux policiers municipaux d’accéder aux fréquences radios des policiers et des gendarmes.
Décidée au lendemain des attentats, cette mesure était en réalité expérimentée depuis septembre 2013 dans quatre collectivités. Une expérimentation voulue par le gouvernement pour répondre à la polémique née au lendemain de la mort tragique d’Aurélie Fouquet en mai 2010, abattue par des criminels sur l’autoroute A4 lors d’une course poursuite avec la police nationale dont elle n’avait pas été prévenue. Janvier 2015, les attentats de Paris et de Montrouge précipitent la décision gouvernementale : la généralisation de l’expérimentation est validée et est actée par une circulaire du 14 avril 2015.
Comme le relate un article du Club prévention sécurité, qui en publie les modalités techniques, le texte présente trois options techniques, en fonction du budget et des moyens disponibles sur le territoire. Car le dispositif coûte cher. L’achat d’un seul terminal portatif s’élève à 1200 euros, le choix d’un terminal mobile pour embarquer dans un véhicule à 3000 euros.
Pour aider les communes, une subvention de l’Etat sera accordée, dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, à hauteur de 30% du prix d’un terminal portatif et dans la limite de 420 euros par poste.
Gilets pare-balles : subvention aux communes à hauteur de 50%
Une aide de l’État à hauteur de 50% est également prévue, comme déjà indiqué dans une circulaire du 23 mars complétant les orientations du FIPD pour 2015, pour l’acquisition de gilets pare-balles, mesure phare des négociations menées à la fin janvier avec les syndicats de police municipale.
Celle-ci est attribuée aux policiers municipaux et aux gardes-champêtres, armés ou pas.
De la même manière que l’armement, les attentats ont déclenché un mouvement important de dotation en gilets pare-balles dans les communes. Au point que les équipementiers se sont dits « submergés » par la demande publique.
Accès aux fichiers : décret attendu en juin
Le décret sur l’accès aux fichiers de police est en revanche toujours attendu. Sa parution est annoncée pour le mois de juin, après la remise de l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Attendu par les professionnels, ce décret leur permettra d’accéder à certains fichiers de police – fichier des véhicules volés, fichier national des immatriculations et fichier national des permis de conduire – améliorant de fait l’échange entre polices municipales, nationales et la gendarmerie.