Le 5 janvier 2019 à La Spezia* 14 personnes sont arrêtées et emmenées au commissariat pour être identifiées à travers la prise d’empreintes et de photos. Les infractions reprochées sont dégradations, peinture et détérioration d’œuvres architecturales publiques et privées en réunion. Selon le dossier « En plein centre de La Spezia [ils] ont enduit de peinture rouge l’une des rues historiques de la ville, endommageant la fontaine artistique adjacente de la Piazza Garibaldi et apposant des dépliants contenant un écrit en solidarité avec Paska, Ghespe et Giova et tous les inculpés de l’opération  Panico ». Pour 10 d’entre eux, la police a émis un avis d’expulsion [foglio di via] de 3 ans de la municipalité de La Spezia. Moins d’un mois plus tard, le Parquet de La Spezia a émis, pour 14 personnes une demande d’interdiction de séjour et de surveillance spéciale. Le 29 Janvier, le tribunal de Gênes (section des mesures préventives) a rejeté la demande d’interdiction de résidence, mais a fixé l’audience pour décider de la surveillance spéciale au 27 mars 2019.

Les mises à jours suivront

*Voir ici : https://cracherdanslasoupe.noblogs.org/?p=3593

repris de roundrobin.info

Quelques notes à propos de la Surveillance Spéciale :

La Surveillance Spéciale correspond ici à l’application de mesures de prévention appliqués à une personne soupçonnée et jugée “socialement dangereuse”, ayant fait l’objet ou non d’une condamnation (elle peut par exemple être appliqué à une personne sortant de prison).

…

Régie par le décret législatif du 6 septembre 2011 du code pénal Italien, le fameux code Rocco, resté casi inchangé depuis l’Italie fasciste, elle a la particularité de pouvoir être appliquée sur la base de simples “présomptions”. Elle n’est pas considérée comme une peine (mais comme une “mesure de restriction de liberté”) et est ordonnée par le procureur de la république ou le préfet de région (questore), l’audience ayant lieu à huit clos.

Originellement destinée aux « activités criminelles » (mise en place principalement dans le champ de l’antimafia), elle est destinée à un public “produisant des d’activités criminelles … ;  et à tous ceux qui de part leur comportement offensent ou mettent en danger l’intégrité physique ou morale du mineurs, la santé, la sécurité ou la paix publique” et à l’égard des personnes “opérant seules ou en groupe” qui “participent à des activités préparatoires, objectivement liées, visant à renverser l’ordre juridique de l’Etat (…) en commettant des crimes dans un but de terrorisme, y compris le terrorisme international”…

Selon les circonstances, peuvent être ajoutées à la mesure de surveillance spéciale, différentes mesures restrictives (interdictions et obligations diverses) : comme ne pas séjourner ou visiter une ou plusieurs municipalités ou provinces, ou à contrario l’obligation de séjourner dans une commune de résidence ou de résidence habituelle, ne pas fréquenter certaines personnes/lieux… Le passeport et permis de conduire sont aussi à priori régulièrement retirés. En relation à cela, peuvent déterminées différentes dispositions que la personne surveillée doit observer : comme trouver un emploi, avoir un logement fixe et le communiquer aux autorités, et ne pas partir sans en aviser les autorités locales.

Dans tous les cas cas, il est « prescrit» de vivre honnêtement, respecter les lois, ne pas donner de motif de suspicion et ne pas s’éloigner de la résidence sans notification préalable; il est également prescrit de ne pas fréquenter habituellement les personnes qui ont été condamnés et soumis à des mesures préventives ou de sécurité, ne pas rentrer à la chez soi tard le soir et ne pas partir le matin avant une certaine heure sans en avoir averti les autorités locales, de ne pas détenir ni porter d’armes, de ne participer pas aux réunions publiques ou manifestations (selon la norme, il s’agirait de rencontrer plus de 3 personnes à la fois…). Elle contraint donc à la personne « surveillée » à devenir son propre geôlier. Cette mesure peut durée jusqu’à deux ans et pour une durée de deux mois minimum…

Il n’existe pas actuellement de recensement des différentes mesures de surveillance spéciale en Italie mais la tendance va en s’accélérant au moins depuis ces deux dernières années.

repris dans cracherdanslasoupe