\u00a0loi n\u00b091-1381 du 30 d\u00e9cembre 1991<\/a>\u00a0(par la suite codifi\u00e9e au L. 542-1 et suivants du Code de l\u2019environnement), appel\u00e9e \u00e9galement \u00ab\u00a0loi Bataille\u00a0\u00bb (du nom de son rapporteur, le D\u00e9put\u00e9 du Nord Christian Bataille), est la premi\u00e8re loi \u00e0 avoir fix\u00e9 les grandes orientations relatives aux recherches sur la gestion des d\u00e9chets radioactifs de haute activit\u00e9 et \u00e0 vie longue.<\/em><\/p>\nCette loi servirait d’alibi pour la r\u00e9alisation du surg\u00e9n\u00e9rateur ASTRID dans la r\u00e9gion de Marcoule (gard)<\/p>\n
on a trouv\u00e9 un tract qui fait suite \u00e0 une action<\/p>\n
COMMUNIQU\u00c9 \u00c0 LA POPULATION<\/strong>
\nLe mercredi 5 janvier 1994, \u00e0 18h45 et devant l\u02bcentr\u00e9e principale de France Inter o\u00f9 il allait participer \u00e0 l\u02bc\u00e9mission
\n\u00abLe t\u00e9l\u00e9phone sonne\u00bb, le d\u00e9put\u00e9 Christian Bataille a \u00e9t\u00e9 couvert de sang et le tract ci-joint a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9 sur les
\nlieux.
\n\u00abMon r\u00f4le c\u02bcest justement de prendre les coups…
\n… \u00e0 la place des \u00e9lus, de leur donner du courage en d\u00e9tournant les oppositions sur ma personne.\u00bb
\nChristian Bataille dans Lib\u00e9ration le 14\/12\/93
\nDans les campagnes qui n\u02bcont pas \u00e9t\u00e9 totalement d\u00e9vast\u00e9es par l\u02bcagriculture industrielle ni d\u00e9sertifi\u00e9es par le\u00a0d\u00e9veloppement \u00e9conomique moderne, les individus peuvent encore entretenir des liens leur permettant de\u00a0discuter des conditions de vie qu\u02bcon leur impose. En 1987, l\u02bc\u00c9tat a pris une d\u00e9cision unilat\u00e9rale portant sur le\u00a0choix de quatre r\u00e9gions destin\u00e9es \u00e0 devenir des sites d\u02bcenfouissement de d\u00e9chets radioactifs \u00e0 vie longue. Cette
\nd\u00e9cision a suscit\u00e9 une opposition massive et d\u00e9termin\u00e9e. En 1991, la vigueur de la r\u00e9action des populations
\nchoisies a contraint l\u02bc\u00c9tat \u00e0 imposer un moratoire d\u02bcun an \u00abpour calmer les esprits\u00bb. Pour autant, l\u02bc\u00c9tat ne
\nrenonce pas, il a nomm\u00e9 un m\u00e9diateur, le d\u00e9put\u00e9 socialiste Christian Bataille, pour trouver des r\u00e9gions aux
\npopulations moins r\u00e9calcitrantes. Mais le rejet unanime de ces derni\u00e8res s\u02bcest presque syst\u00e9matiquement
\nmanifest\u00e9 quand un nouveau site \u00e9tait pressenti.
\nLa classe politique ne saurait tol\u00e9rer que des populations longtemps r\u00e9sign\u00e9es au d\u00e9veloppement technologique
\net \u00e0 l\u02bcabondance marchande, refusent soudain d\u02bcen payer le prix. Pourtant, les retomb\u00e9es du \u00abprogr\u00e8s\u00bb
\ncontribuent \u00e0 fa\u00e7onner un monde o\u00f9, moins que jamais, la satisfaction des int\u00e9r\u00eats de l\u02bc\u00e9conomie ne peut passer
\npour celle des individus. Cette dissociation appara\u00eet tout aussi manifeste entre les projets des politiques et les
\nint\u00e9r\u00eats de ceux qu\u02bcils sont cens\u00e9s repr\u00e9senter. La classe politique participe au saccage du monde qui a fait sa
\nprosp\u00e9rit\u00e9 afin de lui conserver jusqu\u02bcau bout ses dirigeants. C\u02bcest sur ces bases que Christian Bataille, au plus
\nfort de l\u02bcopposition aux poubelles nucl\u00e9aires, pouvait d\u00e9clarer \u00e0 l\u02bcAssembl\u00e9e nationale, le 25 juin 1991: \u00abTous les
\ngroupes politiques repr\u00e9sent\u00e9s dans cette assembl\u00e9e ont, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, particip\u00e9 \u00e0 la promotion de
\nl\u02bc\u00e9nergie nucl\u00e9aire dans notre pays.\u00bb Effectivement, en dehors de quelques brebis galeuses qui ont voulu
\nlocalement m\u00e9nager leur \u00e9lectorat, cette unanimit\u00e9 de la classe politique ne s\u02bcest jamais d\u00e9mentie alors qu\u02bcelle
\ndevait affronter une d\u00e9fiance de la soci\u00e9t\u00e9 vis \u00e0 vis du nucl\u00e9aire en g\u00e9n\u00e9ral.
\n\u00abAujourd\u02bchui, 70% de notre \u00e9nergie provient du nucl\u00e9aire et les d\u00e9chets sont l\u00e0. Il faut donc bien trouver une
\nsolution, et cette solution c\u02bcest l\u02bcenfouissement\u00bb (Christian Bataille le 14\/12\/93). L\u02bcargument d\u00e9cisif de ce d\u00e9vou\u00e9
\nirresponsable se r\u00e9sume \u00e0 la pr\u00e9sence incontournable des d\u00e9chets qu\u02bcil \u00abnous\u00bb faut donc g\u00e9rer. Derri\u00e8re cet
\nappel \u00e0 la \u00abraison\u00bb se cache la volont\u00e9 politique de poursuivre, quoi qu\u02bcil arrive, le programme nucl\u00e9aire fran\u00e7ais
\n(et donc de produire de plus en plus de d\u00e9chets): l\u02bcenfouissement irr\u00e9versible, au prix d\u02bcune nouvelle
\naugmentation plus ou moins rapide mais in\u00e9luctable de la radioactivit\u00e9 artificielle, est la m\u00e9thode la moins
\non\u00e9reuse qui permet de perp\u00e9tuer le mythe de la rentabilit\u00e9 du nucl\u00e9aire et de continuer \u00e0 transformer la plan\u00e8te
\nen un gigantesque champ d\u02bcexp\u00e9rimentation.
\nEn fait, la mission du m\u00e9diateur Bataille, loin de s\u02bcexposer aux al\u00e9as d\u02bcun dialogue difficile, s\u02bcest r\u00e9duite \u00e0 la
\nrecherche d\u02bcun terrain balis\u00e9 par la complicit\u00e9 d\u02bc\u00e9lus faciles \u00e0 soudoyer. L\u02bcapathie de populations atomis\u00e9es
\nsusceptibles de se soumettre aux arguments \u00e9conomiques est devenue le crit\u00e8re scientifique d\u00e9terminant sur
\nlequel reposera le choix du site.
\nLes opposants peuvent, gr\u00e2ce \u00e0 leur d\u00e9termination, refuser le projet chez eux. Mais c\u02bcest seulement en adoptant
\ndes positions antinucl\u00e9aires qu\u02bcils pourront emp\u00eacher les nucl\u00e9aristes de trouver leur d\u00e9potoir souterrain, en
\nFrance ou ailleurs. Quel que soit le site choisi, les radiations seront pour tous. La seule fa\u00e7on d\u02bcenterrer le
\nnucl\u00e9aire, c\u02bcest d\u02bcen arr\u00eater la production.
\nComme on avait pu le voir de 1987 \u00e0 1991 sur les premiers sites choisis, des formes d\u02bcorganisation construites
\nsur des rapports sans interm\u00e9diaires et sur le contr\u00f4le des mandats, emp\u00eachent que les individus soient
\nd\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leur lutte par toutes sortes de repr\u00e9sentants ou d\u02bcarrivistes. Ces formes d\u02bcorganisation constituent
\ndes moyens efficaces pour faire \u00e9chec au diktat des nucl\u00e9aristes et de leurs relais politiques.
\nBataille pense qu\u02bcil m\u00e9rite des coups! Nous partageons son avis sur la fonction de d\u00e9put\u00e9. En le couvrant de
\nsang, nous nous sommes content\u00e9s, cette fois, de le marquer du seau de l\u02bcinfamie.
\nAssociation contre le nucl\u00e9aire et son monde
\nParis le 5\/01\/1994<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s \u00a0la lecture sur cette loi Bataille \u00a0de 1991 prolong\u00e9 en 2006 .pr\u00e9sentation \u00a0le la loi par des nucl\u00e9ocrates En France, c\u2019est le vote d\u2019une loi sp\u00e9cifique, le 30 d\u00e9cembre 1991 (dite \u00ab\u00a0loi Bataille\u00a0\u00bb), qui a initi\u00e9 un vaste programme de recherches sur la gestion des d\u00e9chets hautement radioactifs, en fixant trois axes de […]<\/p>\n","protected":false},"author":7964,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-94","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/94","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7964"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=94"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/94\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":95,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/94\/revisions\/95"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=94"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=94"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=94"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}