Bonjour,<\/p>\n
je transf\u00e8re cette information.<\/p>\n
La situation risque d’\u00eatre tendue en juin.<\/p>\n
Merci de faire circuler l’information.<\/p>\n
Jean-Pierre pour Confrontations<\/p>\n
Les travaux de construction du Center Parcs de Roybon dans les Chambarans ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s avec l\u2019occupation du chantier par des opposants au projet \u00e0 partir du 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2014. Auparavant des perturbations avaient ralenti le chantier qui avait d\u00e9but\u00e9 le 17 octobre. Ces travaux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par la suite par la justice. Mais le sont-ils d\u00e9finitivement\u00a0?<\/p>\n Le 16 d\u00e9cembre 2016, la Cour administrative d\u2019appel de Lyon a confirm\u00e9 les deux jugements du tribunal administratif de Grenoble\u00a0: annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab\u00a0loi sur l\u2019eau du 3 octobre 2014 (1) et maintien de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 octobre 2014 sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (2). Par contre, l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2012 autorisant les travaux de r\u00e9alisation d\u2019une canalisation d\u2019eaux us\u00e9es entre Roybon et la station d\u2019\u00e9puration de Saint Sauveur qui n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9 en premi\u00e8re instance a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 (3).<\/p>\n Aujourd\u2019hui donc les travaux sont toujours officiellement arr\u00eat\u00e9s, mais Pierre & Vacances n\u2019a toujours pas abandonn\u00e9 ce projet\u00a0puisqu\u2019il a fait appel devant le Conseil d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n Le Conseil d\u2019\u00c9tat peut tr\u00e8s bien contester les jugements rendus pr\u00e9c\u00e9demment par la Cour administrative de Grenoble et la Cour d\u2019appel administrative de Lyon. Il a d\u2019ailleurs pour cette m\u00eame affaire d\u00e9j\u00e0 annul\u00e9 l\u2019ordonnance du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Grenoble qui avait permis de suspendre les travaux le 23 d\u00e9cembre 2014. L\u2019annulation de la suspension des travaux n\u2019avait alors pas eu d\u2019effet puisque moins d\u2019un mois apr\u00e8s le Tribunal administratif annulait l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab\u00a0lois sur l\u2019eau\u00a0\u00bb et par cons\u00e9quent ne donnait plus le droit \u00e0 Pierre e & Vacances de faire les travaux sur le site pr\u00e9vu.<\/p>\n Nous apprenons maintenant que le jugement serait rendu en juin (4). \u00c0 cette date, le Conseil d\u2019\u00c9tat pourrait tr\u00e8s bien reconna\u00eetre que les jugements pr\u00e9c\u00e9dents \u00e9taient sans fondement et les casser (les annuler), ce qui redonnerait l\u2019autorisation \u00e0 Pierre & Vacances de recommencer \u2013 \u00e0 l\u2019instant m\u00eame \u2013 ses travaux puisque l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab\u00a0loi sur l\u2019eau\u00a0\u00bb ne serait plus annul\u00e9.<\/strong><\/p>\n Si tel est le cas, l\u2019\u00e9vacuation de la ZAD serait de nouveau \u00e0 l\u2019ordre du jour. Il est donc n\u00e9cessaire de l\u2019envisager d\u00e8s maintenant.<\/strong><\/p>\n Collectif grenoblois de soutien \u00e0 la ZAD des Chambarans<\/p>\n \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2013<\/p>\n 1 \u2013 https:\/\/haro-grenoble.info\/spip.php?article160<\/a><\/p>\n 2 \u2013 https:\/\/haro-grenoble.info\/spip.php?article159<\/a><\/p>\n 3 \u2013 https:\/\/www.haro-grenoble.info\/spip.php?article162<\/a><\/p>\n