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Justice administrative \u00e0 propos du Center Parcs de Roybon et de l’a\u00e9troport de NDDL – Appels \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 NDDL<\/strong><\/p>\n Bonjour,<\/p>\n La cour administrative d\u2018appel (CAA) de Lyon qui devait se prononcer sur les quatre recours concernant la construction du Center Parcs de Roybon a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer l\u2019affaire \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Cette nouvelle audience se fera devant une cour exceptionnelle qui statuera en \u00ab\u00a0chambres r\u00e9unies\u00a0\u00bb, compos\u00e9e de 7 magistrats contre 3 habituellement.<\/p>\n Durant la premi\u00e8re audience il a \u00e9t\u00e9 question\u00a0 de la loi sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de la loi sur l\u2019eau ; et par cons\u00e9quent des zones humides et de l\u2019\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es. Le rapporteur public avait conclu \u00e0 l\u2019annulation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux loi sur l\u2019eau et esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Selon son avis, la destruction et le d\u00e9placement des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leur habitat doivent pouvoir s\u2019accomplir si et seulement si un projet est d\u2019int\u00e9r\u00eat public majeur. Il concluait\u00a0: \u00ab\u00a0le d\u00e9veloppement d\u2019un tel site serait d\u2019un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique et \u00e9conomique non n\u00e9gligeable, (…) mais il ne peut \u00eatre une raison imp\u00e9rative\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ma\u00eetre Le Bri\u00e9ro, l\u2019avocat de la FRAPNA dans ce dossier qui est \u00e9galement l\u2019un des conseils des opposants de Notre-Dame-des-Landes expliquait au journaliste du Dauphin\u00e9 Lib\u00e9r\u00e9 que c\u2019est bien pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question complexe de l\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0 public majeur soulev\u00e9e par le rapporteur qui \u00ab\u00a0fait clairement privil\u00e9gier l\u2019\u00e9cologie \u00e0 l\u2019\u00e9conomie\u00a0\u00bb que la cour a d\u00e9cid\u00e9 de renvoyer l\u2019audience devant les \u00ab\u00a0chambres r\u00e9unies\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le but est aussi d\u2019assurer une coh\u00e9rence entre la jurisprudence de la cour administrative d\u2019appel de Lyon et celle du Conseil d\u2019\u00c9tat dont le pr\u00e9sident de la cour administrative d\u2019appel est membre\u00a0\u00bb soulignait l\u2019avocat.<\/p>\n <\/p>\n Concernant l\u2019a\u00e9roport de Notre-Dame-des-Landes, la justice administrative, contre l\u2019avis de la rapporteure publique, a valid\u00e9 les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux autorisant le d\u00e9marrage des travaux\u2026<\/p>\n Vous trouverez les diff\u00e9rents appels \u00e0 s\u2019opposer fermement aux \u00e9vacuations en suivant les liens\u00a0:<\/p>\n – celui de la ZAD\u00a0: http:\/\/zad.nadir.org\/spip.php?article4027<\/a><\/p>\n – celui de COPAIN 44\u00a0: http:\/\/zad.nadir.org\/spip.php?article4206<\/a><\/p>\n – ceux du Collectif CGT Vinci et CGT AGO\u00a0: https:\/\/zad.nadir.org\/spip.php?article4102<\/a><\/p>\n <\/p>\n Et le dernier en date, celui de l\u2019ACIPA\u00a0:<\/p>\n