{"id":5711,"date":"2016-07-23T20:12:45","date_gmt":"2016-07-23T18:12:45","guid":{"rendered":"http:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/?p=5711"},"modified":"2016-07-23T20:12:45","modified_gmt":"2016-07-23T18:12:45","slug":"terrorisme-detat-letat-durgence-prolonge-de-6-mois-et-encore-durci","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/?p=5711","title":{"rendered":"[Terrorisme d\u2019Etat] : l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence prolong\u00e9 de 6 mois et encore durci…"},"content":{"rendered":"
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Br\u00e8ves du d\u00e9sordre<\/a><\/p>\n

Derri\u00e8re la prolongation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, une nouvelle loi antiterroriste<\/strong><\/p>\n

Le Monde<\/del> | 22.07.2016 \u00e0 11h31<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat ont vot\u00e9 jeudi 21 juillet la loi qui proroge l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence jusqu\u2019au 26 janvier 2017<\/strong>. L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence devrait durer au total un peu plus d\u2019un an et deux mois depuis son instauration le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France.<\/p>\n

Dans le climat d\u2019\u00e9motion et de peur provoqu\u00e9 dans le pays par l\u2019attentat de Nice, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs se sont accord\u00e9s pour aller tr\u00e8s au-del\u00e0 de la simple prolongation de ce r\u00e9gime d\u2019exception \u00ab\u00a0temporaire\u00a0\u00bb. Au sortir d\u2019un examen parlementaire boucl\u00e9 en quarante-huit heures, le projet de loi approuv\u00e9 en conseil des ministres mardi 19 juillet est pass\u00e9 de deux articles \u00e0 vingt et un, a chang\u00e9 de nature et de nom. Une nouvelle loi antiterroriste s\u2019est greff\u00e9e au texte<\/strong> initialement cantonn\u00e9 \u00e0 la prorogation de ce r\u00e9gime d\u00e9rogatoire du droit commun et \u00e0 la modification de la loi de 1955 sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour permettre de nouveau les perquisitions administratives et les saisies informatiques que le Conseil constitutionnel avait censur\u00e9es en f\u00e9vrier. Le compromis trouv\u00e9 en commission mixte paritaire mercredi soir illustre la surench\u00e8re s\u00e9curitaire du moment.<\/p>\n

Un arsenal durci<\/strong><\/p>\n

Moins de deux mois apr\u00e8s la loi du 3 juin, particuli\u00e8rement riche sur la lutte contre le terrorisme et la proc\u00e9dure p\u00e9nale, et qui faisait m\u00eame entrer dans le droit commun certaines mesures s\u2019inspirant de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, la France choisit d\u2019alourdir encore son arsenal. Elle durcit les peines inflig\u00e9es pour les infractions criminelles d\u2019association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (de vingt \u00e0 trente ans de prison)<\/strong>, des mesures que l\u2019on sait sans port\u00e9e pour lutter contre cette menace. Mais elle touche aussi \u00e0 certains principes du droit p\u00e9nal au nom de la lutte contre le terrorisme.
La loi vot\u00e9e jeudi exclut les personnes condamn\u00e9es pour des faits li\u00e9s au terrorisme du r\u00e9gime de cr\u00e9dit de r\u00e9duction de peine<\/strong>. La droite avait d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 au printemps de faire passer cette disposition en d\u00e9non\u00e7ant \u00ab\u00a0un r\u00e9gime de remise de peine automatique<\/i>\u00a0\u00bb. Ce qu\u2019il n\u2019est pas. Pour inciter les d\u00e9tenus \u00e0 respecter les r\u00e8gles en prison et \u00e0 faire preuve de volont\u00e9 de se r\u00e9ins\u00e9rer, un syst\u00e8me, vot\u00e9 sous Nicolas Sarkozy, permet d\u2019attribuer \u00e0 tout condamn\u00e9 un cr\u00e9dit de trois mois de r\u00e9duction de peine la premi\u00e8re ann\u00e9e, puis de deux mois tous les ans. Ce cr\u00e9dit est amput\u00e9 \u00e0 chaque incident en d\u00e9tention (violence, introduction de drogue, de t\u00e9l\u00e9phones, etc.). In fine, c\u2019est le juge d\u2019application des peines qui d\u00e9cide. Les syndicats de surveillants p\u00e9nitentiaires, y compris l\u2019UFAP, le plus \u00e0 droite des grands syndicats, sont unanimes pour juger cette carotte indispensable pour g\u00e9rer la d\u00e9tention afin de limiter le risque de voir certains se comporter comme des fauves qui n\u2019ont rien \u00e0 perdre. La majorit\u00e9 socialiste et le garde des sceaux avaient repouss\u00e9 l\u2019offensive de l\u2019opposition sur ce sujet au printemps. Pas cette fois.
Pascal Popelin, rapporteur socialiste du projet de loi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e, plaide n\u2019avoir pas c\u00e9d\u00e9 sur l\u2019essentiel. \u00ab\u00a0C\u2019est l\u2019\u00e9paisseur du trait, on inverse le dispositif en laissant au juge d\u2019application des peines la possibilit\u00e9 d\u2019accorder des remises de peine<\/i>\u00a0\u00bb, se justifie-t-il. Mais quel juge accordera de son propre chef une remise de peine \u00e0 un terroriste\u00a0? Un des responsables socialistes de l\u2019Assembl\u00e9e s\u2019inqui\u00e8te de ce pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0: \u00ab\u00a0Aujourd\u2019hui cantonn\u00e9e au terrorisme, cette mesure risque de s\u2019\u00e9tendre facilement \u00e0 d\u2019autres infractions au gr\u00e9 de faits divers terribles, viol, meurtre de policier ou autre<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Sous le coup de l\u2019\u00e9motion\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Les tractations entre les rapporteurs du S\u00e9nat et de l\u2019Assembl\u00e9e avaient commenc\u00e9 d\u00e8s ce week-end. Les d\u00e9put\u00e9s \u00e9taient ainsi convaincus de la mesure donnant aux pr\u00e9fets la possibilit\u00e9 de permettre aux forces de l\u2019ordre de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les d\u2019identit\u00e9 administratifs et de fouiller les v\u00e9hicules, un pouvoir que les procureurs ont d\u00e9j\u00e0<\/strong>. Les magistrats y voient une preuve suppl\u00e9mentaire d\u2019une d\u00e9fiance \u00e0 leur \u00e9gard.
En revanche, l\u2019Assembl\u00e9e a c\u00e9d\u00e9 face \u00e0 la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale sur l\u2019introduction d\u2019une peine compl\u00e9mentaire automatique d\u2019interdiction du territoire, sauf avis motiv\u00e9 du juge, des \u00e9trangers condamn\u00e9s pour terrorisme. Cette automaticit\u00e9 contredit le principe de l\u2019individualisation de la peine<\/strong> que le pr\u00e9sident Sarkozy avait voulu remettre en cause avec les peines planchers.
L\u2019Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat apolitique qui p\u00e8se 72\u00a0%, d\u00e9nonce cette loi \u00ab\u00a0adopt\u00e9e sous le coup de l\u2019\u00e9motion<\/i>\u00a0\u00bb. Pascale Lou\u00e9 Williaume, conseill\u00e8re \u00e0 la cour d\u2019appel de Versailles et secr\u00e9taire nationale de l\u2019USM, y voit \u00ab\u00a0des atteintes suppl\u00e9mentaires aux libert\u00e9s vot\u00e9es apr\u00e8s un d\u00e9bat h\u00e2tif et inqui\u00e9tant vu le manque de retenue de certains parlementaire<\/i>s\u00a0\u00bb. Les assignations \u00e0 r\u00e9sidence extrajudiciaires<\/i> [soit administratives], hors \u00e9tat d\u2019urgence, cr\u00e9\u00e9e par la loi du 3 juin, pourront d\u00e9sormais durer trois mois, au lieu d\u2019un.<\/strong>
Parmi les autres mesures vot\u00e9es, la loi \u00e9largit les possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9coute administrative \u00e0 toute personne \u00ab\u00a0susceptible d\u2019\u00eatre en lien avec une menace<\/i>\u00a0\u00bb. La pr\u00e9c\u00e9dente r\u00e9daction du texte, qui a tout juste un an (la loi renseignement du 24 juillet 2015), ne concernait que les personnes \u00ab\u00a0pr\u00e9sentant une menace<\/i>\u00a0\u00bb. De plus, le texte permet d\u2019\u00e9tendre les \u00e9coutes aux \u00ab\u00a0personnes appartenant \u00e0 l\u2019entourage de la personne concern\u00e9e<\/i>\u00a0\u00bb<\/strong>. Le Syndicat de la magistrature (gauche) estime que la majorit\u00e9 s\u2019est vu \u00ab\u00a0imposer un marchandage indigne des circonstances\u00a0\u00bb.
Le seul progr\u00e8s en mati\u00e8re de d\u00e9fense des libert\u00e9s, ou plut\u00f4t de garde-fous aux atteintes aux libert\u00e9s, est le renforcement du contr\u00f4le parlementaire sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. A l\u2019information donn\u00e9e \u00ab\u00a0sans d\u00e9lais\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e et au S\u00e9nat sur les mesures prises dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, la loi ajoute d\u00e9sormais que \u00ab\u00a0les autorit\u00e9s administratives leur transmettent sans d\u00e9lai copie de tous les actes qu\u2019elles prennent en application\u00a0\u00bb de ce r\u00e9gime. De quoi nourrir la curiosit\u00e9 des parlementaires sans passer par le filtre du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n

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L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence durci<\/strong><\/p>\n

Le Parisien<\/del> |21 juillet 2016, 7h00|<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont pas seulement d\u00e9cid\u00e9 de la prolongation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pour six mois, ils ont \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019enrichir de nouvelles mesures qui devraient donc entrer en application le 27 juillet, pour une dur\u00e9e de six mois<\/strong>. Les s\u00e9nateurs ont vot\u00e9 hier, en d\u00e9but de soir\u00e9e, le texte des d\u00e9put\u00e9s, mais en le renfor\u00e7ant. Une commission mixte paritaire devait se r\u00e9unir dans la foul\u00e9e pour trouver une version commune aux deux Chambres. En cas de r\u00e9ussite, la prolongation ferait l\u2019objet d\u2019une derni\u00e8re navette jeudi, qualifi\u00e9e de formalit\u00e9 au S\u00e9nat. En cas d\u2019\u00e9chec, c\u2019est l\u2019Assembl\u00e9e qui aura le dernier mot.<\/p>\n

Le texte tel qu\u2019adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s signe d\u2019abord le retour des perquisitions administratives. D\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet en dehors de tout cadre judiciaire, pr\u00e8s de 3 600 perquisitions administratives avaient \u00e9t\u00e9 men\u00e9es entre le 14 novembre et le 26 mai, c\u2019est-\u00e0-dire durant les deux premi\u00e8res p\u00e9riodes d\u2019application de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence. Elles avaient \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es lors de la 3 e prolongation, du 26 mai au 26 juillet<\/strong>, notamment en raison d\u2019une censure du Conseil constitutionnel qui avait interdit l\u2019exploitation des donn\u00e9es informatiques saisies \u00e0 l\u2019occasion de ces perquisitions. Le projet vot\u00e9 les r\u00e9tablit et pr\u00e9voit d\u00e9sormais la possibilit\u00e9 de saisir et d\u2019exploiter les donn\u00e9es informatiques d\u00e9couvertes. De plus, les personnes pr\u00e9sentes sur les lieux de ces perquisitions pourront \u00eatre en retenue administrative le temps de ces perquisitions, dans la limite de quatre heures maximum<\/strong>.<\/p>\n

Le texte g\u00e9n\u00e9ralise \u00e9galement les fouilles des v\u00e9hicules et bagages lors d\u2019un contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9 sans avoir besoin d\u2019instructions pr\u00e9alables du procureur de la R\u00e9publique. Les cr\u00e9dits de r\u00e9duction de peine automatique sont supprim\u00e9s pour les condamn\u00e9s pour terrorisme, y compris des faits d\u2019apologie du terrorisme<\/strong>. Enfin, le texte permet de placer les cellules de d\u00e9tenus sous vid\u00e9osurveillance 24 heures sur 24 lorsque \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9vasion ou le suicide du d\u00e9tenu pourrait avoir un impact important sur l\u2019ordre public<\/i>\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9cision est prise par le ministre de la Justice, pour une dur\u00e9e de trois mois renouvelable<\/strong>. Un dispositif d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 \u00e0 Salah Abdeslam, d\u00e9tenu \u00e0 Fleury-M\u00e9rogis.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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