![\"1305538072\"](\"http:\/\/i0.wp.com\/sous-la-cendre.info\/wp-content\/uploads\/2013\/12\/1305538072.jpg?resize=150%2C150\")
<\/p>\nLe projet de loi \u00ab\u00a0antiterroriste\u00a0\u00bb passera en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e le 17 septembre<\/p>\n
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Le 17 Septembre sera pr\u00e9sent\u00e9, sous le r\u00e9gime de la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, un projet de loi liberticide, au motif du renforcement des dispositions relatives \u00e0 la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n
Je m\u2019\u00e9tonne du peu d\u2019\u00e9cho engendr\u00e9 par cette initiative. Non pas de la part des m\u00e9dias traditionnels, mais des milieux militants qui en g\u00e9n\u00e9ral montent au cr\u00e9neau \u00e0 l\u2019annonce de lois liberticides. Pourtant cette proposition de loi nous concerne directement. Car si la communication faite par des\u00a0 repr\u00e9sentants des parti politique et leur m\u00e9dias se fait autour des personnes quittant la France pour la Syrie, le corps du texte permet d\u2019une part, la simplification du travail des services de renseignements dans un cadre beaucoup plus large, et d\u2019autre part la restriction de libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
Ce sont en effet les libert\u00e9s de la presse et d\u2019opinion qui sont attaqu\u00e9es par le fait que tout apologie du terrorisme sera d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9e comme du terrorisme (Art. 4), ainsi que par la comp\u00e9tence que s\u2019octroie l\u2019administration de bloquer des sites sans passer par un juge. C\u2019est la libert\u00e9 de mouvement qui est attaqu\u00e9e quand \u00ab Le premier chapitre comprend un seul article qui vise \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019\u00c9tat d\u2019interdire le d\u00e9part de France d\u2019un ressortissant fran\u00e7ais lorsqu\u2019il existe des raisons s\u00e9rieuses de croire qu\u2019il projette des d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ayant pour objet la participation \u00e0 des activit\u00e9s terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, ou sur un th\u00e9\u00e2tre d\u2019op\u00e9rations de groupements terroristes \u00bb [1]<\/p>\n
Sans entrer ici sur les d\u00e9parts pour la Syrie, on peut se demander si l\u2019\u00c9tat doit se poser en censeur des combats qui peuvent \u00eatre men\u00e9s par certains groupes ou individus. Quand \u00ab L\u2019article 11 pr\u00e9voit que les officiers de police judiciaire peuvent requ\u00e9rir toute personne qualifi\u00e9e pour mettre au clair les donn\u00e9es chiffr\u00e9es \u00bb [2] ainsi que l\u2019adaptation des modalit\u00e9s de perquisition de syst\u00e8mes informatiques (Art.10), cette loi se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre une attaque contre nos vies priv\u00e9es.<\/p>\n
Je rappelle que ces mesures pourront s\u2019appliquer \u00e0 toute personne suspect\u00e9e de terrorisme. \u00ab L\u2019article 3 compl\u00e8te la liste de l\u2019article 421-1 du code p\u00e9nal d\u00e9finissant les actes de terrorisme pour y ajouter la diffusion de proc\u00e9d\u00e9s permettant la fabrication d\u2019engins de destruction, la d\u00e9tention de produits incendiaires ou explosifs ou d\u2019\u00e9l\u00e9ments entrant dans la composition de produits ou engins explosifs \u00bb [3]. Mais h\u00e9las, bien d\u2019autres actions pourront vous faire suspecter : la fr\u00e9quentation de certains sites, la possession de certains ouvrages ou m\u00eame encore l\u2019utilisation de r\u00e9seaux anonymisant tel que Tor ou le cryptage de vos donn\u00e9es.<\/p>\n