{"id":3688,"date":"2016-01-03T16:47:10","date_gmt":"2016-01-03T15:47:10","guid":{"rendered":"http:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/?p=3688"},"modified":"2016-01-03T16:48:20","modified_gmt":"2016-01-03T15:48:20","slug":"reforme-du-droit-dasile-debuts-chaotiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/?p=3688","title":{"rendered":"R\u00e9forme du droit d\u2019asile : d\u00e9buts chaotiques"},"content":{"rendered":"
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note\u00a0 Valence d’autres associations font ce boulot de plateforme l\u00e0 .. Elles ont des adresses.!!<\/p>\n

pour nous:juqu’\u00e0 sa mort , l’etat restera notre ennemi!<\/p>\n<\/div>\n

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Au moment o\u00f9 la lutte des migrants sur la r\u00e9gion parisienne faisait appara\u00eetre au grand jour les obstacles quotidiens auxquels sont confront\u00e9s les r\u00e9fugi\u00e9s, le parlement fran\u00e7ais adoptait d\u00e9finitivement une r\u00e9forme tr\u00e8s importante concernant le processus de demande d\u2019asile en France.<\/p>\n<\/div>\n


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La loi du 29 juillet 2015, relative \u00e0 la r\u00e9forme du droit d\u2019asile a finalement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e apr\u00e8s 2 ann\u00e9es de \u00ab\u00a0concertation\u00a0\u00bb avec les associations et de d\u00e9bats parlementaires. Un des objectifs principal de la r\u00e9forme \u00e9tait de simplifier et de raccourcir le temps d\u2019examen des demandes d\u2019asile. En France, il existe une instance administrative centralis\u00e9e charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier les dossiers individuels et de proc\u00e9der \u00e0 des auditions des candidats au statut de r\u00e9fugi\u00e9\u00a0: l\u2019office fran\u00e7ais de protection des r\u00e9fugi\u00e9s et des apatrides (OFPRA). Mais lorsque l\u2019on est demandeur d\u2019asile sur le sol fran\u00e7ais il n\u2019est pas possible de saisir directement cette administration. Ce serait trop facile. Depuis les lois Pasqua de 1993, il fallait d\u2019abord s\u2019adresser \u00e0 la pr\u00e9fecture pour ensuite r\u00e9cup\u00e9rer une autorisation provisoire de s\u00e9jour et le formulaire de l\u2019OFPRA. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es cette \u00e9tape \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 devenue une source de complications, les pr\u00e9fectures ayant tendance \u00e0 s\u2019arroger de plus en plus de pourvoir de filtration. Autre probl\u00e8me, pour s\u2019adresser \u00e0 la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente les demandeurs d\u2019asile devaient justifier d\u2019une adresse r\u00e9elle ou d\u2019une domiciliation postale dument agr\u00e9\u00e9e. Bien \u00e9videment ces domiciliations agr\u00e9\u00e9es g\u00e9r\u00e9es par des associations devenaient de plus en plus rares au regard de la demande provenant de nombreux exil\u00e9s compl\u00e9tement d\u00e9racin\u00e9s et sans attaches en France.<\/p>\n

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqu\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Loin de changer tout ce fatras de proc\u00e9dures complexes la r\u00e9forme a finalement mis en place une troisi\u00e8me \u00e9tape obligatoire en amont de la pr\u00e9fecture. Celle-ci consiste \u00e0 obliger les demandeurs \u00e0 passer par une plateforme de pr\u00e9-enregistrement, charg\u00e9e de relever leur identit\u00e9 puis de leur remettre une convocation \u00e0 la pr\u00e9fecture qui ensuite leur permettra d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019OFPRA\u00a0; soit trois \u00e9tapes successives pour simplement avoir le droit de d\u00e9poser une demande d\u2019asile \u00e0 l\u2019organisme comp\u00e9tent pour l\u2019\u00e9tudier. On aurait imagin\u00e9 que la simplification vant\u00e9e au cours de la r\u00e9forme soit un peu plus logique, mais visiblement les technocrates du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur n\u2019ob\u00e9issent pas aux m\u00eames modes de raisonnement que le commun des mortels. Et pourtant, si l\u2019on se place dans le registre de la rationalit\u00e9 administrative pure, c\u2019est encore moins logique puisque plus les \u00e9tapes sont nombreuses plus il faut d\u00e9ployer des moyens humains et budg\u00e9taires pour les r\u00e9aliser.<\/p>\n

Que sont ces plateformes de pr\u00e9-enregistrement\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Ce sont des structures de droit priv\u00e9 qui ont choisi de postuler \u00e0 un appel d\u2019offre lanc\u00e9 fin juin par l\u2019office fran\u00e7ais de l\u2019immigration et de l\u2019int\u00e9gration (OFII), autre acteur administratif important, charg\u00e9 de g\u00e9rer les conditions de prise en charge et d\u2019h\u00e9bergement des r\u00e9fugi\u00e9s. La tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des op\u00e9rateurs ayant d\u00e9cid\u00e9 de postuler \u00e0 ce march\u00e9 public rel\u00e8ve du secteur associatif parapublic. Certaines associations sont connues\u00a0: France Terre d\u2019Asile\u00a0; d\u2019autres moins connues\u00a0: Coallia, Centre d\u2019action social protestant, Forum R\u00e9fugi\u00e9 . Mais elles ont toutes en commun de vivre exclusivement de subventions publiques et de n\u2019avoir quasiment pas de parole politique. Pour ex\u00e9cuter cette d\u00e9l\u00e9gation de service public l\u2019Etat leur alloue une subvention cens\u00e9e couvrir la mission de pr\u00e9-enregistrement de la demande d\u2019asile ainsi que diff\u00e9rentes aides administratives et sociales.
Un premier probl\u00e8me apparait\u00a0: Il est un peu \u00e9tonnant que l\u2019Etat confie \u00e0 une structure de droit priv\u00e9 la gestion d\u2019une mission r\u00e9galienne, concernant l\u2019exercice du droit d\u2019asile. Si l\u2019on entre dans les d\u00e9tails de cette fonction, l\u2019implication de l\u2019association est assez \u00e9lev\u00e9e puisque c\u2019est elle qui saisit les premi\u00e8res informations sur l\u2019identit\u00e9 de la personne, son trajet, dans un logiciel commun avec la pr\u00e9fecture et qui est charg\u00e9 d\u2019\u00e9diter une convocation officialisant la demande d\u2019asile. Les plateformes deviennent ainsi de fait les portes d\u2019entr\u00e9e l\u00e9gales dans la proc\u00e9dure. On assiste donc \u00e0 une v\u00e9ritable int\u00e9gration, voire une absorption, d\u2019une partie du secteur associatif dans l\u2019appareil d\u2019Etat dans un domaine qui n\u2019est pas anodin puisque le droit d\u2019asile fait l\u2019enjeu de luttes assez importantes.
Par ailleurs, les budgets de fonctionnement pr\u00e9vus sont ridiculement bas\u00a0: dans certains d\u00e9partements, un poste salari\u00e9 est cens\u00e9 s\u2019occuper tout seul de plus 300 personnes\u00a0! En parall\u00e8le, les pr\u00e9fectures se sont mis \u00e0 distribuer parcimonieusement aupr\u00e8s de ces plateformes leur quota de rendez-vous disponibles de mani\u00e8re, de leur c\u00f4t\u00e9, \u00e0 pourvoir g\u00e9rer confortablement l\u2019enregistrement de quelques dizaines de demandeurs d\u2019asile par jour. La conjonction de ces deux facteurs restrictifs \u2014 \u00e9quipes insuffisantes dans les plateformes et acc\u00e8s r\u00e9duit \u00e0 la pr\u00e9fecture \u2014 ne pouvait que cr\u00e9er un gigantesque embouteillage le jour de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme.<\/p>\n

Implosion du syst\u00e8me<\/strong><\/h3>\n

La loi du 29 juillet avait fix\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en application des principales modifications op\u00e9rationnelle, dont ce transfert de comp\u00e9tence aux plateformes, au 1er novembre. Le jour J, ce qui devait arriver arriva et se sont des files d\u2019attente de dizaines voire de centaines de personnes qui se sont form\u00e9es, non plus devant les pr\u00e9fectures, mais devant les op\u00e9rateurs associatifs devenus d\u00e9l\u00e9gataires de service public. Devant l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne un grand nombre d\u2019entre elles ont \u00e9t\u00e9 contraintes de fermer purement et simplement et ne sont toujours pas r\u00e9ouvertes \u00e0 l\u2019heure actuelle, soit pr\u00e8s d\u2019un mois apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi . Leur acc\u00e8s conditionnant l\u2019entr\u00e9e dans la proc\u00e9dure, il n\u2019est quasiment plus possible aujourd\u2019hui de d\u00e9poser une demande d\u2019asile en r\u00e9gion parisienne. Plus le temps passe, plus de nouveaux r\u00e9fugi\u00e9s arrivent sur Paris et viennent grossir les rangs de ceux qui attendent d\u00e9j\u00e0 de se faire enregistrer et plus la r\u00e9ouverture sera difficile.
Derri\u00e8re cette impression de bordel g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et de grande improvisation plusieurs questions \u00e9mergent. Certes les hauts fonctionnaires ayant r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 ce nouveau dispositif sont obnubil\u00e9s par leur logique de contr\u00f4le et de filtre et sont manifestement incomp\u00e9tents pour imaginer des choses simples. Mais le dispositif mis en place d\u00e9voile n\u00e9anmoins deux avantages pour l\u2019administration. Le premier est que les pr\u00e9fectures n\u2019ont plus \u00e0 g\u00e9rer les files d\u2019attente devant leurs locaux puisque le premier enregistrement est transf\u00e9r\u00e9 aux plateformes. Elles ont juste \u00e0 recevoir tranquillement les personnes pr\u00e9alablement convoqu\u00e9es. En revanche ce sont les associations qui sont oblig\u00e9es d\u2019utiliser une partie de leur subvention pour embaucher des vigiles pour maintenir l\u2019ordre\u00a0! Autre avantage, une directive europ\u00e9enne, transpos\u00e9e dans la loi, impose \u00e0 l\u2019Etat d\u2019enregistrer les demandes d\u2019asile dans un d\u00e9lai de 3 jours maximum. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre respect\u00e9 sans trop de difficult\u00e9s entre le premier enregistrement en plateforme et la pr\u00e9fecture puisque c\u2019est cette derni\u00e8re qui fixe le quota de rendez-vous \u00e0 attribuer en fonction de son agenda. Le probl\u00e8me est en amont o\u00f9 les demandeurs se pressent devant les plateformes sans pouvoir \u00eatre re\u00e7us et bien \u00e9videmment sans aucune preuve officielle du d\u00e9but de leurs d\u00e9marches\u00a0! Joli tour de passe-passe pour respecter le droit dans les apparences.<\/p>\n

Le consentement des op\u00e9rateurs associatifs<\/strong><\/h3>\n

Se pose aussi la question de la position des associations qui ont choisi de postuler \u00e0 ce type de march\u00e9 public qui les place dans un dilemme intenable\u00a0: oblig\u00e9es par l\u2019Etat de garantir l\u2019exercice d\u2019un droit fondamental alors que les moyens propos\u00e9s sont manifestement compl\u00e8tement inad\u00e9quat. Quel est leur int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019engouffrer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment dans ce pi\u00e8ge\u00a0? Plusieurs r\u00e9ponses sont possibles. Tout d\u2019abord, ces structures sont depuis bien longtemps compl\u00e9tement d\u00e9pendantes de l\u2019Etat pour leur financement. Elles n\u2019ont gu\u00e8re le choix \u00e0 chaque fois que des march\u00e9s publics sont publi\u00e9s que de postuler, m\u00eame aux conditions les plus pourries, pour pouvoir assurer leur survie, car il n\u2019existe aucun autre financement qui permettrait de maintenir en vie leur structure de plusieurs centaines de salari\u00e9s. Elles n\u2019ont d\u2019ailleurs pas plus de consid\u00e9rations pour ceux-ci que pour les demandeurs d\u2019asile malmen\u00e9s par les proc\u00e9dures. Les salari\u00e9s sont recrut\u00e9s \u00e0 des salaires \u00e0 peine sup\u00e9rieurs au Smic et sont l\u2019objet d\u2019un turn-over incessant en raison des conditions de travail effroyables. Peu importe les arr\u00eats maladies \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition, et les d\u00e9parts constants puisque le march\u00e9 du travail fourni abondamment des jeunes dipl\u00f4m\u00e9s, juristes, travailleurs sociaux, humanitaires plein d\u2019enthousiasme \u00e0 leurs d\u00e9buts. Enfin, les directions de ces op\u00e9rateurs font \u00e9galement des choix politiques de se placer en partenaire serviable et fiable du pouvoir afin de mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes. Elles n\u2019ont que faire des cons\u00e9quences de leur strat\u00e9gie sur le terrain puisqu\u2019elles acceptent volontairement d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux rouages de l\u2019Etat, peut-\u00eatre pour assouvir quelques besoins de reconnaissance et quelques carri\u00e8res personnelles, mais cela est une autre histoire.<\/p>\n

Paris le 26 novembre 2015<\/p>\n<\/div>\n

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OCL<\/h2>\n<\/div>\n
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