{"id":3683,"date":"2016-01-02T16:17:03","date_gmt":"2016-01-02T15:17:03","guid":{"rendered":"http:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/?p=3683"},"modified":"2016-01-02T16:19:50","modified_gmt":"2016-01-02T15:19:50","slug":"flicage-de-ladn-familles-je-vous-hais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/?p=3683","title":{"rendered":"Flicage de l\u2019ADN : Familles, je vous hais"},"content":{"rendered":"

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\u00a0imprimer<\/a><\/p>\n

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L\u2019efficacit\u00e9 de la recherche ADN par parent\u00e8le<\/strong><\/p>\n

Francetv info, 30\/12\/2015 | 14:09<\/p>\n

France 3 se penche sur les parent\u00e8les, une technique de recherche ADN qui renforce drastiquement l\u2019arsenal des enqu\u00eateurs pour retrouver les auteurs de crimes.<\/i><\/p>\n

Un homme suspect\u00e9 d\u2019\u00eatre l\u2019auteur de 30 viols et tentatives de viols en for\u00eat de S\u00e9nart (Essonne) entre 1995 et 2001 a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 28 d\u00e9cembre \u00e0 Roubaix (Nord). Il a \u00e9t\u00e9 confondu par son ADN.<\/p>\n

Pendant 20 ans, l\u2019enqu\u00eate a pi\u00e9tin\u00e9. La technique classique de recherche ADN ne fonctionne pas toujours. Les traces pr\u00e9lev\u00e9es peuvent ne correspondre \u00e0 aucune des personnes inscrites dans le fichier des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques. \u00ab\u00a0Face \u00e0 ces ADN qui ne parlent pas, un gendarme fran\u00e7ais a \u00e9tabli cette nouvelle technique dite des \u2019parent\u00e8les\u2019. Il est parti d\u2019une hypoth\u00e8se\u00a0: si quelqu\u2019un n\u2019est pas dans ce fichier, peut-\u00eatre que l\u2019un de ses proches peut s\u2019y trouver. Et il faut savoir que chaque individu poss\u00e8de un g\u00e8ne h\u00e9r\u00e9ditaire de son p\u00e8re et un g\u00e8ne h\u00e9r\u00e9ditaire de sa m\u00e8re<\/i>\u00ab\u00a0<\/strong>, explique la journaliste de France 3 Florence Trintignac.<\/p>\n

Une technique qui a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves<\/i><\/p>\n

Les g\u00e8nes h\u00e9r\u00e9ditaires retrouv\u00e9s peuvent avoir une correspondance\u00a0: cela signifie que la personne rep\u00e9r\u00e9e a un lien avec le suspect. De nouveaux pr\u00e9l\u00e8vements dans son entourage peuvent permettre de retrouver la bonne personne<\/strong>. Cette technique a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans l\u2019affaire Elodie Kulik, cette jeune femme assassin\u00e9e en 2002. L\u2019auteur de ce crime a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 10 ans apr\u00e8s.<\/p>\n

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Pour celles et ceux qui s\u2019int\u00e9ressent aux d\u00e9tails techniques de la recherche ADN par parent\u00e8le ou \u00ab\u00a0family search\u00a0\u00bb (recherches de s\u00e9quences d\u2019ADN r\u00e9p\u00e9titives sur l\u2019ADN mitochondrial ou sur l\u2019\u00a0\u00bbADN satellite\u00a0\u00bb), on pourra lire (en ligne)\u00a0: Comment identifier un proche avec son ADN\u00a0?<\/i>, Sciences&Avenir, 27-03-2015 \u00e0 17h53<\/p>\n

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Comment l\u2019enqu\u00eate sur le meurtre d\u2019Elodie Kulik a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9e par l\u2019ADN d\u2019un parent<\/strong><\/p>\n

Le Monde | 21.02.2012 \u00e0 13h03<\/p>\n

Il aura fallu dix ans. Dix longues ann\u00e9es pour lever un premier voile sur les circonstances du viol puis du meurtre d\u2019Elodie Kulik, 24 ans, retrouv\u00e9e le 12 janvier 2002 sur un terrain militaire d\u00e9saffect\u00e9 de la petite commune de Tertry (Somme). Une d\u00e9cennie d\u2019enqu\u00eate inlassable durant laquelle les efforts des gendarmes n\u2019ont abouti qu\u2019\u00e0 des impasses ou \u00e0 des fausses pistes. La sc\u00e8ne de crime leur avait pourtant offert de pr\u00e9cieux indices. Un ADN nucl\u00e9aire, c\u2019est-\u00e0-dire complet, extrait du sperme retrouv\u00e9 dans un pr\u00e9servatif, quatre ADN incomplets et une empreinte digitale. Autant de signatures que les assassins n\u2019avaient pu effacer en br\u00fblant le corps de leur victime, surnomm\u00e9e localement \u00ab\u00a0la banqui\u00e8re de P\u00e9ronne\u00a0\u00bb parce qu\u2019elle dirigeait une agence bancaire de cette ville de la Somme.<\/p>\n

Ratiss\u00e9e dans les grandes largeurs par les gendarmes, la Picardie est rest\u00e9e muette. Au moins 10 000 personnes entendues, 14 000 factures t\u00e9l\u00e9phoniques pass\u00e9es au crible<\/strong> et pr\u00e8s de 600 hypoth\u00e8ses suivies. Sans succ\u00e8s. L\u2019ADN, nouvelle \u00ab\u00a0reine des preuves\u00a0\u00bb, n\u2019a pas parl\u00e9. L\u2019empreinte g\u00e9n\u00e9tique retrouv\u00e9e sur place ne correspondait \u00e0 aucun profil r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 au Fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques (Fnaeg), qui recense les personnes condamn\u00e9es ou mises en cause au cours d\u2019une enqu\u00eate. Pas plus qu\u2019aux milliers de pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur des hommes pendant les recherches.<\/p>\n

UNE APPROCHE IN\u00c9DITE<\/strong><\/p>\n

Jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019en janvier 2011, un capitaine de la section de recherche d\u2019Amiens, biologiste de formation pass\u00e9 par l\u2019Institut de recherche criminel de la gendarmerie nationale (IRCGN), ait l\u2019id\u00e9e d\u2019interroger \u00e0 nouveau le Fnaeg avec une approche in\u00e9dite. Celle-ci repose sur une composante \u00ab\u00a0familiale\u00a0\u00bb de l\u2019identit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique\u00a0: chaque enfant poss\u00e8de un all\u00e8le (c\u2019est-\u00e0-dire une version d\u2019un g\u00e8ne h\u00e9r\u00e9ditaire) du p\u00e8re et un all\u00e8le de la m\u00e8re. En se fondant sur ce point commun, les enqu\u00eateurs pouvaient esp\u00e9rer identifier non plus le meurtrier, mais un membre de sa famille.
Cette recherche est une premi\u00e8re dans l\u2019histoire judiciaire fran\u00e7aise<\/strong>. Elle repose sur un pari\u00a0: l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019un parent du meurtrier aurait d\u00e9j\u00e0 eu affaire \u00e0 la justice, sans quoi il ne figurerait pas au Fnaeg. Les gendarmes se lancent sur cette piste \u00e0 l\u2019automne 2011. Et il faut une semaine pour que le Fnaeg r\u00e9v\u00e8le l\u2019existence d\u2019une personne qui poss\u00e8de un point g\u00e9n\u00e9tique commun avec le meurtrier. Et qui, de surcro\u00eet, est localis\u00e9 dans la r\u00e9gion o\u00f9 a eu lieu le meurtre.<\/p>\n

Cet homme est en prison, depuis 2001, pour agressions sexuelles. \u00ab\u00a0L\u2019ADN de d\u00e9part a ensuite \u00e9t\u00e9 compar\u00e9 \u00e0 celui de la conjointe de ce d\u00e9tenu, explique une source proche du dossier. Cette analyse a confirm\u00e9 que l\u2019empreinte g\u00e9n\u00e9tique retrouv\u00e9e sur place appartenait bien \u00e0 l\u2019un des enfants de ces deux personnes<\/i>\u00ab\u00a0<\/strong>. Ceux-ci ont donn\u00e9 naissance \u00e0 une fratrie de six fr\u00e8res et soeurs, parmi lesquels les enqu\u00eateurs isolent l\u2019un des fils. Il s\u2019agit de Gr\u00e9gory Wiart, un plombier-chauffagiste de Montescourt-Lizerolles (Aisne), commune situ\u00e9e \u00e0 27 km de Tertry. Il est mort en 2003 dans un accident de la route.<\/p>\n

Le juge d\u2019instruction Jordan Duquenne ordonne alors l\u2019exhumation du corps de ce suspect pour que la comparaison avec l\u2019ADN retrouv\u00e9 sur place \u00f4te tout doute sur la validit\u00e9 des recherches de parent\u00e8les effectu\u00e9es sur le Fnaeg. Cette mesure a confirm\u00e9 le travail des gendarmes, comme l\u2019a annonc\u00e9 le 26 janvier le procureur d\u2019Amiens. Le jeune homme est bien l\u2019un des meurtriers de la jeune banqui\u00e8re Elodie Kulik. Entre pers\u00e9v\u00e9rance, innovation et coup de chance, les enqu\u00eateurs viennent de relancer une enqu\u00eate enlis\u00e9e. Et de d\u00e9montrer la validit\u00e9 d\u2019une nouvelle technique de recoupement par l\u2019ADN familial qui ouvre des perspectives pour d\u2019autres affaires criminelles.<\/p>\n

L\u2019AFFAIRE \u00ab\u00a0GRIM SLEEPER\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

En France, cette technique \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e dans l\u2019identification des personnes victimes de catastrophe civiles. Ainsi, explique l\u2019ancien sous-directeur \u00e0 la Direction centrale de la police judiciaire charg\u00e9 de la police technique et scientifique, Christian Jalby, \u00ab\u00a0lors du tsunami de l\u2019hiver 2006, du crash du Concorde ou de l\u2019incendie dans le tunnel du Mont-Blanc, des pr\u00e9l\u00e8vements biologiques ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur des d\u00e9bris de corps retrouv\u00e9s sur place afin de les comparer \u00e0 des ADN parents<\/i>.\u00a0\u00bb L\u2019objectif \u00e9tant d\u2019identifier formellement les victimes<\/strong>. Toutefois, dans ces cas de figures, le Fnaeg n\u2019intervenait pas.<\/p>\n

L\u2019utilisation de cette technique dite du \u00ab\u00a0familial search\u00a0\u00bb (recherche familiale) dans des enqu\u00eates criminelles vient en fait du Pays de Galles o\u00f9, pour la premi\u00e8re fois, en 2001, des enqu\u00eateurs ont r\u00e9solu le meurtre, commis en 1975, de trois fillettes. Mais c\u2019est aux Etats-Unis qu\u2019une affaire particuli\u00e8rement m\u00e9diatique a popularis\u00e9 cette m\u00e9thode. Il s\u2019agit de l\u2019affaire \u00ab\u00a0Grim Sleeper\u00a0\u00bb, du nom d\u2019un tueur en s\u00e9rie arr\u00eat\u00e9 vingt-cinq ans apr\u00e8s les faits. Comme dans l\u2019affaire Kulik, les enqu\u00eateurs ont identifi\u00e9, gr\u00e2ce \u00e0 leur fichier national, un ADN proche de celui retrouv\u00e9 sur les sc\u00e8nes de crime, appartenant \u00e0 un homme d\u00e9tenu dans une prison californienne. Il s\u2019agissait du fils de Lonnie David Franklin Jr., interpell\u00e9, apr\u00e8s de multiples rebondissements, pour avoir tu\u00e9 et viol\u00e9 une dizaine de femmes.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 l\u2019\u00e9mergence d\u2019un d\u00e9bat sur cette m\u00e9thode d\u2019identification. Celle-ci \u00e9tend le potentiel des recherches bien au-del\u00e0 de ce qui \u00e9tait possible pr\u00e9c\u00e9demment. Mais elle soul\u00e8ve \u00e9galement des inqui\u00e9tudes sur les atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e de personnes qui ne sont pas directement concern\u00e9es. Certains ont soulev\u00e9 le risque de voir stigmatiser les minorit\u00e9s afro-am\u00e9ricaines et latines plus largement repr\u00e9sent\u00e9es dans les fichiers, expliquant par ailleurs que la tentation serait grande ensuite de voir chez certaines familles le g\u00e8ne de la criminalit\u00e9. Pour d\u2019autres, il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9tournement des objectifs du fichier ADN adopt\u00e9 aux Etats-Unis en 1994.<\/p>\n

\u00ab\u00a0ON STOCKE UNE INFORMATION QU\u2019ON NE MA\u00ceTRISE PAS\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019affaire Elodie Kulik, le capitaine de gendarmerie \u00e0 l\u2019origine de la proc\u00e9dure \u00ab\u00a0a \u00e9t\u00e9 pendant un an en relation avec diff\u00e9rents professeurs en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, notamment des chimistes<\/i><\/strong>, pour faire valider son hypoth\u00e8se de travail<\/i>\u00ab\u00a0, explique une source proche du dossier. Celle-ci pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le feu vert final a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par la chancellerie<\/i>\u00ab\u00a0, reconnaissant toutefois que \u00ab\u00a0nos textes l\u00e9gislatifs n\u2019autorisent pas cette proc\u00e9dure mais ne l\u2019interdisent pas non plus<\/i>\u00ab\u00a0. Les enqu\u00eateurs ont donc agi au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019un vide juridique.<\/p>\n

Le commissaire Guillaume Le Magnen, chef du service central de l\u2019identit\u00e9 judiciaire, confirme qu\u2019il s\u2019est assur\u00e9 aupr\u00e8s de la direction des affaires criminelles et des gr\u00e2ces que les conditions \u00e9taient r\u00e9unies, car \u00ab\u00a0c\u2019\u00e9tait une premi\u00e8re et le logiciel n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu pour \u00e7a<\/i>\u00ab\u00a0. \u00ab\u00a0Deux personnes \u00e0 temps plein ont men\u00e9 les recherches pendant une semaine, ajoute-t-il. Aux enqu\u00eateurs ensuite, avec des m\u00e9thodes de travail plus traditionnelles, d\u2019identifier le ou les proches des suspects<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019affaire Kulik montre que lorsqu\u2019il y a une volont\u00e9 politique, on peut faire dire aux donn\u00e9es ADN autre chose que ce pourquoi elles \u00e9taient pr\u00e9vues<\/i>\u00ab\u00a0, explique Catherine Bourgain, g\u00e9n\u00e9ticienne \u00e0 l\u2019Inserm, qui a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9nonc\u00e9 les \u00e9cueils possibles du Fnaeg. \u00ab\u00a0Cela signifie que si l\u2019un de vos proches est fich\u00e9, vous l\u2019\u00eates aussi en partie<\/i>\u00ab\u00a0<\/strong>, ajoute-t-elle avant de rappeler que \u00ab\u00a0plus il y a de segments d\u2019ADN pr\u00e9lev\u00e9s, plus on r\u00e9duit le risque d\u2019erreur dans les enqu\u00eates mais plus on augmente le nombre d\u2019informations sur les individus. Aujourd\u2019hui, les segments r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s au Fnaeg peuvent potentiellement donner des indications sur les origines ethnog\u00e9ographiques des individus<\/i>\u00ab\u00a0. Et de d\u00e9plorer qu\u2019\u00a0\u00bbon stocke une information qu\u2019on ne ma\u00eetrise pas\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En France, les avanc\u00e9es permises par la recherche d\u2019ADN parents dans le cadre de l\u2019affaire Kulik ont donn\u00e9 l\u2019occasion \u00e0 des associations de victimes de demander l\u2019\u00e9largissement du Fnaeg aux d\u00e9linquants routiers et financiers<\/strong>, voire \u00e0 toute la population. C\u2019est le cas par exemple du p\u00e8re d\u2019Elodie Kulik ou encore de l\u2019association \u00ab\u00a0Ang\u00e9lique, un ange est pass\u00e9<\/i>\u00ab\u00a0, du nom d\u2019une jeune fille assassin\u00e9e il y a quinze ans et dont le meurtrier n\u2019a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s un nouvel homicide. Dans Le Parisien<\/i>, Marie-Pierre Mazier, m\u00e8re de la victime, expliquait\u00a0: \u00ab\u00a0Il avait eu un retrait de permis plusieurs ann\u00e9es auparavant. Si \u00e0 l\u2019\u00e9poque on avait pr\u00e9lev\u00e9 son ADN, il y aurait eu un proc\u00e8s et des r\u00e9ponses<\/i>.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Ironie du sort, aux Etats-Unis, des associations comme \u00ab\u00a0Innocence Project\u00a0\u00bb, qui demandent \u00e0 ce que les recherches familiales soient encadr\u00e9es dans un sch\u00e9ma bien d\u00e9fini, soulignent que ces m\u00e9thodes peuvent aussi r\u00e9tablir l\u2019innocence de personnes injustement condamn\u00e9es.<\/p>\n

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L\u2019ADN d\u2019un Fran\u00e7ais sur six est fich\u00e9<\/strong><\/p>\n

Slate, le 21.02.2013 \u00e0 18 h 16<\/p>\n

Avec deux parents, deux enfants en moyenne, donc un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, il n\u2019est plus question de deux millions de patrimoines g\u00e9n\u00e9tiques fich\u00e9s, mais de cinq fois plus.<\/i><\/p>\n

L\u2019ADN de millions de Fran\u00e7ais est-il fich\u00e9 sans que leurs heureux propri\u00e9taires en soient inform\u00e9s\u00a0? L\u2019hypoth\u00e8se fait froid dans le dos. Elle est un peu moins farfelue \u00e0 la lumi\u00e8re de plusieurs affaires r\u00e9centes, dans lesquelles les restrictions au fichage ADN y sont (plus ou moins) habilement contourn\u00e9es.<\/p>\n

Le pr\u00e9cieux ADN est du ressort du fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques (le Fnaeg). Tel un n\u00e9nuphar sur une mare, il n\u2019a cess\u00e9 de grossir depuis sa cr\u00e9ation en 1998. Quelques milliers de personnes y \u00e9taient inscrites au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, elles seraient maintenant pr\u00e8s de deux millions (la Cnil, gardienne de la vie priv\u00e9e entre autres, n\u2019\u00e9tait pas en mesure de nous donner une estimation, renvoyant vers le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur en attendant le prochain rapport qui lui sera remis).<\/p>\n

Cause de cette hyper-croissance\u00a0: l\u2019\u00e9largissement des crimes et d\u00e9lits concern\u00e9s. Con\u00e7u sp\u00e9cifiquement pour ficher les criminels sexuels, le fichier regroupe aujourd\u2019hui les auteurs de nombreuses infractions, et il balaie tr\u00e8s large, puisqu\u2019il va des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 aux vols simples par exemple<\/strong>, ou aux arracheurs d\u2019OGM.\u00a0Un nouveau fichier, uniquement pour les criminels sexuels, a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 depuis (le Fijais).<\/p>\n

Pr\u00e9l\u00e8vement par surprise<\/i><\/p>\n

Le Fnaeg est autant connu pour ce qu\u2019il renferme que pour ce qu\u2019il ne renferme pas\u00a0: les ADN de personnes qui ont refus\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements. \u00ab\u00a0Refuser de se soumettre au pr\u00e9l\u00e8vement [ADN] est puni d\u2019un an d\u2019emprisonnement et de 15.000 euros d\u2019amende<\/i>\u00a0\u00bb, dit le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Charles Torres le savait quand il l\u2019a refus\u00e9 pendant sa garde \u00e0 vue en f\u00e9vrier 2012. Forgeron de m\u00e9tier, il \u00e9tait soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019\u00eatre le sculpteur des crochets retrouv\u00e9s sur les voies ferr\u00e9es dans l\u2019affaire dite de Tarnac, mais n\u2019a finalement pas \u00e9t\u00e9 poursuivi apr\u00e8s sa garde \u00e0 vue. Mais c\u2019est ce refus qui l\u2019a envoy\u00e9 devant la justice.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Dans refus de se soumettre \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019ADN, il y a refus de se soumettre<\/i>\u00a0\u00bb, a-t-il lanc\u00e9 au tribunal de grande instance (TGI) de Rouen, lors de son audience, d\u00e9but f\u00e9vrier. Comme l\u2019a racont\u00e9 Le Monde<\/i>, son ADN a bien \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9. A son insu et sans l\u2019en informer apr\u00e8s coup. Avec force de d\u00e9tails, les policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) racontent dans un proc\u00e8s-verbal comment \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019aplomb du si\u00e8ge o\u00f9 [il] s\u2019est assis, des cheveux jonchent le sol\u00a0\u00bb, cheveux dont \u00ab\u00a0la pr\u00e9sence au sol r\u00e9sulte de la propension qu\u2019a manifest\u00e9e Charles Torres \u00e0 se passer (nerveusement) les mains dans les cheveux<\/i>\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

Sans un heureux concours de circonstances, jamais Charles Torres n\u2019aurait appris que ses quelques cheveux tomb\u00e9s pendant sa garde \u00e0 vue avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s pour comparer l\u2019ADN du suspect avec celui retrouv\u00e9 sur les crochets.<\/p>\n

Rien n\u2019oblige les officiers de police judiciaire \u00e0 pr\u00e9venir du fichage ADN lors d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement clandestin. \u00ab\u00a0Un individu est inform\u00e9 de son fichage quand il se soumet au pr\u00e9l\u00e8vement\u00a0: d\u00e9poser de la salive sur un buvard suffit g\u00e9n\u00e9ralement pour comprendre de quoi il s\u2019agit<\/i>\u00a0\u00bb, explique la magistrate Evelyne Sire-Marin, vice-pr\u00e9sente du TGI de Paris et auteure d\u2019un chapitre sur le fichage dans l\u2019ouvrage Contre l\u2019arbitraire du pouvoir.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Et s\u2019il ne veut pas cracher sur le buvard, les officiers de police l\u2019informent des risques encourus pour refus de pr\u00e9l\u00e8vement<\/i>.\u00a0\u00bb
CQFD.<\/p>\n

Les avocats du forgeron ont contest\u00e9 ces pratiques polici\u00e8res en d\u00e9posant une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9. Non-recevable, a estim\u00e9 le tribunal pour qui le Conseil constitutionnel s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9.<\/p>\n

Reste que l\u2019absence de notification interdit toute contestation de son inscription au Fnaeg. Evelyne Sire-Marin pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Il existe une proc\u00e9dure dans le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour faire appel de son inscription au Fnaeg\u00a0: il faut \u00e9crire par recommand\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique qui a un d\u00e9lai de trois mois pour r\u00e9pondre. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, il est possible de saisir le juge de la d\u00e9tention et de la libert\u00e9<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les deux traces d\u2019ADN trouv\u00e9es sur les crochets \u00e9taient celles de gendarmes.<\/p>\n

Si ce n\u2019est toi, c\u2019est donc ton fr\u00e8re<\/i><\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est tr\u00e8s rare<\/i>\u00a0\u00bb, indique le service des greffes du tribunal de grande instance de Paris \u00e0 peine a-t-on pr\u00e9cis\u00e9 le motif de notre appel. En effet\u00a0: une personne a suivi la proc\u00e9dure en 2011, aucune en 2012, pr\u00e9cise le service. Une proc\u00e9dure si m\u00e9connue qu\u2019elle en devient cosm\u00e9tique. M\u00eame sans notification, ces cas peuvent \u00eatre inclus dans les chiffres du Fnaeg, environ deux millions de personnes donc. Le nombre pourrait \u00eatre beaucoup plus \u00e9lev\u00e9, car depuis l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, jusqu\u2019\u00e0 cinq fois plus de personnes sont susceptibles d\u2019\u00eatre indirectement fich\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re en effet, des enqu\u00eateurs fran\u00e7ais ont pour la premi\u00e8re fois utilis\u00e9 la m\u00e9thode appel\u00e9e \u00ab\u00a0familial search\u00a0\u00bb. Dix ans apr\u00e8s une macabre affaire de viol et d\u2019assassinat, les policiers ont essay\u00e9 de comparer une partie de l\u2019ADN retrouv\u00e9 sur place avec les empreintes inscrites dans le fichier. L\u2019objectif n\u2019est plus seulement de trouver l\u2019identit\u00e9 du meurtrier suppos\u00e9 lui-m\u00eame, mais \u00e9ventuellement un de ses proches dont l\u2019ADN pourrait \u00eatre fich\u00e9<\/strong>. \u00ab\u00a0Ils ont effectu\u00e9 un test de paternit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb, explique Catherine Bourgain, chercheure \u00e0 l\u2019Inserm.<\/p>\n

Banco. Alors que l\u2019enqu\u00eate \u00e9tait bloqu\u00e9e, une nouvelle piste se dessine\u00a0: le test d\u2019ADN indique qu\u2019un parent du principal suspect est fich\u00e9. Les gendarmes peuvent r\u00e9orienter leur enqu\u00eate sur cet homme. Celui-ci a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 quelques ann\u00e9es auparavant (donc fich\u00e9 au Fnaeg), il \u00e9tait incarc\u00e9r\u00e9 au moment des faits. Les soup\u00e7ons se portent alors sur sa descendance, notamment l\u2019un de ses fils, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t dans un accident de voiture. Corps exhum\u00e9, ADN compar\u00e9s, son profil correspond avec celui laiss\u00e9 sur la sc\u00e8ne du crime. C\u2019est donc bien lui le meurtrier.<\/p>\n

Habile exploitation d\u2019un vide juridique\u00a0? D\u00e9tournement des garde-fous au fichage\u00a0? Les gendarmes affirment que rien n\u2019interdisait, ni n\u2019autorisait le proc\u00e9d\u00e9. \u00ab\u00a0C\u2019est n\u2019est pas un exploit technique, mod\u00e8re Catherine Bourgain, mais un nouvel usage du fichier.<\/i>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un nouvel usage qui fait craindre un \u00e9largissement de fait des profils conserv\u00e9s dans le Fnaeg. Avec deux parents, deux enfants en moyenne, donc un fr\u00e8re ou une s\u0153ur, il n\u2019est plus question de deux millions de patrimoines g\u00e9n\u00e9tiques fich\u00e9es, mais de cinq fois plus.<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Toute personne fich\u00e9e enregistre avec elle une partie de l\u2019empreinte g\u00e9n\u00e9tique de ses parents, enfants et de sa fratrie<\/i>\u00a0\u00bb, conclut Catherine Bourgain. Pour la magistrate Evelyne Sire-Marin, le \u00ab\u00a0familial search\u00a0\u00bb est \u00ab\u00a0un d\u00e9tournement total de proc\u00e9dure<\/i>\u00a0\u00bb<\/strong>. Elle poursuit\u00a0: \u00ab\u00a0La Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme a condamn\u00e9 la Grande-Bretagne pour ses fichiers trop larges. Je serai curieuse de savoir ce qu\u2019elle dirait dans ce cas<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 \u00a0imprimer L\u2019efficacit\u00e9 de la recherche ADN par parent\u00e8le Francetv info, 30\/12\/2015 | 14:09 France 3 se penche sur les parent\u00e8les, une technique de recherche ADN qui renforce drastiquement l\u2019arsenal des enqu\u00eateurs pour retrouver les auteurs de crimes. Un homme suspect\u00e9 d\u2019\u00eatre l\u2019auteur de 30 viols et tentatives de viols en for\u00eat de S\u00e9nart (Essonne) […]<\/p>\n","protected":false},"author":7964,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-3683","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3683","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7964"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3683"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3683\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3684,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3683\/revisions\/3684"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3683"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3683"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3683"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}