{"id":3433,"date":"2015-12-03T07:40:43","date_gmt":"2015-12-03T06:40:43","guid":{"rendered":"http:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/?p=3433"},"modified":"2015-12-03T07:41:08","modified_gmt":"2015-12-03T06:41:08","slug":"terrorisme-detat-letat-durgence-netait-que-le-debut","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/?p=3433","title":{"rendered":"[Terrorisme d\u2019Etat] : l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence n\u2019\u00e9tait que le d\u00e9but"},"content":{"rendered":"

source: br\u00e8ves du d\u00e9sordre<\/a>
\nS\u00e9curit\u00e9 : l\u2019exception va devenir la r\u00e8gle<\/strong><\/p>\n

Le Monde | 02.12.2015 \u00e0 16h14 (extrait)<\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cutif affine sa double r\u00e9ponse, politique et s\u00e9curitaire, aux attentats du 13 novembre. Le premier \u00e9tage est essentiellement symbolique : il s\u2019agit du court texte de la r\u00e9vision constitutionnelle, transmis pour avis au Conseil d\u2019Etat mardi 1er d\u00e9cembre. Le gouvernement entend ajouter un ou deux articles \u00e0 la loi fondamentale. En premier lieu, l\u2019inscription dans la Constitution de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/strong> Le chef de l\u2019Etat a re\u00e7u mardi le pr\u00e9sident du S\u00e9nat G\u00e9rard Larcher et celui de l\u2019Assembl\u00e9e nationale Claude Bartolone, pour les consulter.<\/p>\n

Consid\u00e9r\u00e9e comme juridiquement fragile, la loi du 3 avril 1955, qui pr\u00e9voit l\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00ab soit en cas de p\u00e9ril imminent r\u00e9sultant d\u2019atteintes graves \u00e0 l\u2019ordre public, soit en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sentant le caract\u00e8re de calamit\u00e9 publique \u00bb, pr\u00e9sentait, en droit, un risque s\u00e9rieux pour l\u2019ex\u00e9cutif : celui du d\u00e9p\u00f4t d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) par un assign\u00e9 \u00e0 r\u00e9sidence, laquelle obligerait le Conseil constitutionnel \u00e0 se prononcer. Il importait de \u00ab solidifier le r\u00e9gime juridique \u00bb de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et de lui donner \u00ab un soubassement constitutionnel \u00bb.
\n
\nLe processus d\u2019entr\u00e9e en \u00e9tat d\u2019urgence devrait demeurer le m\u00eame qu\u2019aujourd\u2019hui : un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, valid\u00e9 ensuite pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e par le parlement. Celle-ci, pourtant, \u00e9volue. L\u2019ambition initiale de la porter \u00e0 un an a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e, mais l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence pourra \u00eatre prononc\u00e9 pour six mois, contre trois actuellement<\/strong>. La question de la sortie est \u00e9galement abord\u00e9e : afin de ne pas voir s\u2019\u00e9gayer dans la nature toutes les personnes surveill\u00e9es, une forme d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence transitoire est envisag\u00e9e. Sans nouvelles perquisitions administratives ni assignations \u00e0 r\u00e9sidence, mais avec des pouvoirs de police qui resteront valides pendant un temps. <\/strong>\u00ab L\u2019id\u00e9e est d\u2019introduire des p\u00e9riodes de sortie progressive selon les situations \u00bb, note-t-on \u00e0 Matignon.<\/p>\n

Beaucoup plus politique, l\u2019autre point qui pourrait figurer dans la r\u00e9vision constitutionnelle concerne la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9<\/strong>. Ce point ne semble pas tout \u00e0 fait tranch\u00e9 : doit-il \u00eatre inscrit dans la constitution, ou une loi suffit-elle ? C\u2019est l\u2019une des questions que le gouvernement pose au Conseil d\u2019Etat. D\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue par les articles 23-7 et 25 du code civil pour les binationaux, la d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9, quoi qu\u2019il en soit, pourrait \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 ceux n\u00e9s fran\u00e7ais, et non plus \u00e0 ceux qui ont acquis la nationalit\u00e9<\/strong>. La chancellerie n\u2019\u00e9tait pas favorable \u00e0 ce qui s\u2019apparente \u00e0 la fin du droit du sol. Mais l\u2019arbitrage semble d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 perdu.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette modification constitutionnelle, deux textes de loi, en cours d\u2019\u00e9laboration et qui pourraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s d\u00e8s janvier en conseil des ministres<\/strong>, devraient compl\u00e9ter et pr\u00e9ciser le dispositif en donnant davantage d\u2019opportunit\u00e9s aux services de police. L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une loi organique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 retenue. Un premier volet de mesures organisera les pouvoirs de police et \u00ab les modalit\u00e9s de sortie en escalier \u00bb de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, donc avec des mesures transitoires, voire certaines qui pourraient \u00eatre prolong\u00e9es. Un autre volet \u00e9largira les pouvoirs du parquet et de la police en temps ordinaire dans la lutte antiterroriste <\/strong>: d\u00e9j\u00e0 dans les tuyaux de la Chancellerie depuis des mois, un projet de loi modifiant le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale devrait servir de v\u00e9hicule l\u00e9gislatif.<\/p>\n

M\u00eame si toutes les propositions formul\u00e9es ne seront pas retenues, toutes vont dans le sens d\u2019une augmentation consid\u00e9rable des pouvoirs policiers sans contr\u00f4le judiciaire a priori. Parmi elles, la possibilit\u00e9 de saisie par la police de tout objet ou document lors d\u2019une perquisition administrative, sans contr\u00f4le du procureur, une mesure peu spectaculaire mais politiquement significative. Tout comme les perquisitions de nuit, la cr\u00e9ation d\u2019un d\u00e9lit d\u2019obstruction de la perquisition administrative, l\u2019interconnexion globale de tous les fichiers, notamment ceux de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, tr\u00e8s complets, l\u2019\u00e9largissement des possibilit\u00e9s de vid\u00e9osurveillance dans les lieux publics, l\u2019assouplissement du r\u00e9gime de la l\u00e9gitime d\u00e9fense pour les policiers ; ou encore l\u2019installation syst\u00e9matique de GPS sur les voitures de location, l\u2019injonction faite aux op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques de conserver les fadettes pendant deux ans, contre un aujourd\u2019hui, la garde \u00e0 vue en mati\u00e8re terroriste port\u00e9e de six \u00e0 huit jours, l\u2019utilisation des IMSI-Catchers, ces valisettes antenne-relais siphonnant dans un p\u00e9rim\u00e8tre donn\u00e9 toutes donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques sans autorisation judiciaire. Ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es la possibilit\u00e9 de poser des micros dans des domiciles dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ; ou l\u2019alignement des pouvoirs accord\u00e9s en enqu\u00eate de flagrance (faites par la police) sur ceux en vigueur lors des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires (sous le contr\u00f4le du procureur<\/strong>).<\/p>\n

\u00ab D\u00e9rives \u00bb<\/p>\n

La place Beauvau, donc, semble avoir d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9 ses vues. Le texte transmis au Conseil d\u2019Etat a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 samedi 28 novembre, au cours d\u2019une r\u00e9union entre le chef de l\u2019Etat, le premier ministre, la garde des sceaux et le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. \u00ab Il n\u2019y a pas eu de divergences interminist\u00e9rielles, ni d\u2019oppositions frontales \u00bb, assure Matignon. Mais la Chancellerie, si elle s\u2019efforce de faire bonne figure devant ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme un important recul des libert\u00e9s, n\u2019a clairement pas la main.
\nL\u2019objectif est de pr\u00e9senter la r\u00e9forme constitutionnelle au conseil des ministres le 23 d\u00e9cembre, puis au Parlement d\u00e8s janvier. D\u2019abord au S\u00e9nat, pour y \u00e9prouver l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9sistance de la majorit\u00e9 de droite, puis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, avant un \u00e9ventuel vote par le Congr\u00e8s. A cette heure, rien n\u2019indique, vu le climat d\u2019inqui\u00e9tude qui r\u00e8gne dans le pays apr\u00e8s les attentats, que le vote par les trois cinqui\u00e8mes du Congr\u00e8s soit compromis. La mise en place de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, dans la foul\u00e9e des attentats, n\u2019avait pas vraiment fait d\u00e9bat au sein de la classe politique, du moins, dans un premier temps. Sa prolongation pour trois mois avait m\u00eame \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 une tr\u00e8s large majorit\u00e9 le 19 novembre. Mais les critiques affleurent au fur et \u00e0 mesure de sa mise en oeuvre, notamment \u00e0 gauche.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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