Lors d\u2019une allocution prononc\u00e9e en direct \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision, Fran\u00e7ois Hollande a annonc\u00e9 la fermeture des fronti\u00e8res et l\u2019instauration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sur le sol fran\u00e7ais apr\u00e8s les attaques qui ont frapp\u00e9 l\u2019agglom\u00e9ration parisienne, vendredi 13 novembre, et \u00e0 un peu plus de deux semaines de l\u2019ouverture de la conf\u00e9rence sur le climat (COP21) au Bourget, au nord de Paris, o\u00f9 sont attendus des dizaines de chefs d\u2019Etat et de gouvernement. :<\/p>\n
Communiqu\u00e9 officiel \u00e0 l\u2019issue du Conseil des ministres
\n(extrait, site de l\u2019Elys\u00e9e, 14 novembre)<\/p>\n
Le Conseil des ministres, convoqu\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, s\u2019est r\u00e9uni le 14 novembre \u00e0 00h. Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la Garde des sceaux, ministre de la justice, un d\u00e9cret d\u00e9clarant l\u2019Etat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Il prend effet imm\u00e9diatement sur l\u2019ensemble du territoire m\u00e9tropolitain et en Corse. Il permet notamment d\u2019interdire la circulation des personnes et d\u2019instituer des zones de protection et de s\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n Un second d\u00e9cret a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 pour mettre en \u0153uvre des mesures renforc\u00e9es dans l\u2019ensemble des communes d\u2019Ile-de-France. Ces dispositions permettent l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence de toute personne dont l\u2019activit\u00e9 est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de r\u00e9union, la remise des armes et la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des perquisitions administratives.<\/strong><\/p>\n Par ailleurs, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9cid\u00e9 le r\u00e9tablissement imm\u00e9diat des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res. Les services des douanes sont \u00e9galement mobilis\u00e9s \u00e0 cet effet. Des moyens renforc\u00e9s en Ile-de-France<\/strong><\/p>\n Le Parisien, 14 Nov. 2015, 01h55<\/p>\n A l\u2019issue d\u2019un conseil des ministres exceptionnel r\u00e9uni cette nuit \u00e0 l\u2019Elys\u00e9e, auquel participaient tous les membres du gouvernement sauf trois -dont le ministre de la D\u00e9fense Jean-Yves Le Drian-, plusieurs mesures de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prises. Au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 pour la troisi\u00e8me fois dans l\u2019histoire de la Ve R\u00e9publique, un d\u00e9cret pr\u00e9voit des moyens renforc\u00e9es en Ile-de-France<\/strong>. Tous les \u00e9tablissements scolaires et universitaires seront ferm\u00e9s ce samedi dans la r\u00e9gion. Les voyages scolaires sont annul\u00e9s. 1 500 militaires suppl\u00e9mentaires ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s.<\/p>\n Ce d\u00e9cret permet \u00e9galement d\u2019assigner \u00e0 r\u00e9sidence toutes les personnes consid\u00e9r\u00e9es comme dangereuses<\/strong>. En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les salles de spectacle et de r\u00e9union de la r\u00e9gion pourraient \u00e9galement \u00eatre ferm\u00e9es. Le d\u00e9cret autorise \u00e9galement les perquisitions administratives<\/strong>. Pour faire face au carnage, le plan blanc a \u00e9t\u00e9 deploy\u00e9 dans les h\u00f4pitaux. Les cellules d\u2019aide aux victimes des minist\u00e8res de la justice, de la sant\u00e9 et des affaires \u00e9trang\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 activ\u00e9es. Attaques \u00e0 Paris : ce que veut dire la d\u00e9claration d\u2019\u00ab \u00e9tat d\u2019urgence \u00bb en France<\/strong><\/p>\n Le Monde | 14.11.2015 \u00e0 00h33<\/p>\n Instaur\u00e9 par par la loi du 3 avril 1955, r\u00e9vis\u00e9e par la loi de renseignement de mars 2015,<\/p>\n \u00ab l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 sur tout ou partie du territoire m\u00e9tropolitain ou des d\u00e9partements d\u2019outre-mer, soit en cas de p\u00e9ril imminent r\u00e9sultant d\u2019atteintes graves \u00e0 l\u2019ordre public, soit en cas d\u2019\u00e9v\u00e9nements pr\u00e9sentant, par leur nature et leur gravit\u00e9, le caract\u00e8re de calamit\u00e9 publique \u00bb.<\/p>\n L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence est d\u00e9clar\u00e9 par d\u00e9cret en conseil des ministres et ne peut \u00eatre prolong\u00e9 au-del\u00e0 de douze jours que par la loi.<\/p>\n La d\u00e9claration de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence donne pouvoir aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement :<\/p>\n d\u2019interdire la circulation des personnes ou des v\u00e9hicules dans les lieux et aux heures fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 ;<\/strong> ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, d\u00e9bits de boissons et lieux de r\u00e9union de toute nature ; Le d\u00e9cret d\u00e9clarant ou la loi prorogeant l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence peuvent :<\/p>\n conf\u00e9rer aux autorit\u00e9s administratives le pouvoir d\u2019ordonner des perquisitions \u00e0 domicile de jour et de nuit ;<\/strong> Les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9clarations d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence<\/p>\n Appliqu\u00e9 en Alg\u00e9rie apr\u00e8s la promulgation de cette loi, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 par la loi du 7 ao\u00fbt 1955 pour six autres mois. Il n\u2019avait \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 en m\u00e9tropole qu\u2019\u00e0 trois reprises jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent : apr\u00e8s le retour au pouvoir du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, le 13 mai 1958, pour faire face \u00e0 un \u00e9ventuel coup de force ; en 1961, apr\u00e8s le \u00ab putsch des g\u00e9n\u00e9raux \u00bb ; et en novembre 2005, deux semaines apr\u00e8s le d\u00e9but des \u00e9meutes urbaines.<\/p>\n Le gouvernement de Laurent Fabius a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence en Nouvelle-Cal\u00e9donie en d\u00e9cembre 1984. Une loi a conf\u00e9r\u00e9 au Haut-commissaire de la R\u00e9publique de ce territoire, jusqu\u2019au 30 juin 1985, les pouvoirs dont dispose le pr\u00e9fet en France m\u00e9tropolitaine. (Le parisien, 20Minutes&Figaro)<\/p>\n 5h46. Des stations de m\u00e9tros restent ferm\u00e9es ce samedi matin sur L3,4,5,8,9,11<\/p>\n 03:43 : 61 point de passages transfrontaliers dont 15 des principaux a\u00e9roports fran\u00e7ais font d\u00e9sormais d\u2019un contr\u00f4le syst\u00e9matique. 03h20 : La totalit\u00e9 des effectifs du 36 quai des Orf\u00e8vres a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e afin de proc\u00e9der aux constations et t\u00e9moignages, soit 200 personnes. \u00c0 cela s\u2019ajoutent 800 policiers de voie publique de la pr\u00e9fecture de police et 46 \u00e9quipages, soit environ 150 personnes venant des effectifs de la grande couronne venus en renfort pour assurer la s\u00e9curisation, la protection et les patrouilles de voie publique dans la capitale. Trois escadrons de gendarmerie mobile ont \u00e9t\u00e9 projet\u00e9s soit en tout 200 personnes, ainsi que trois compagnies de CRS, en tout 300 personnes sont \u00e9galement pr\u00e9sentes afin de tenir les axes autoroutiers entrants et sortants de l\u2019A6 et l\u2019A4. 02h45 Plus de 1.500 militaires sont d\u00e9sormais d\u00e9ploy\u00e9s dans les rues de Paris<\/strong>, en renfort des forces de police qui sont d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s mobilis\u00e9es.<\/p>\n 02h29 : Les mariages sacr\u00e9s<\/strong> de mairie de Paris. La mairie de Paris vient d\u2019indiquer sur Twitter la fermeture, samedi, de tous les \u00e9quipements de la ville : Ecoles, mus\u00e9es, biblioth\u00e8ques<\/strong>, gymnases, piscines, march\u00e9s alimentaires. \u00ab\u00a0Annulation des manifestations et fermeture de toutes les mairies d\u2019arrondissements, seules les permanences E.Civil et Mariage seront ouvert<\/strong>s\u00a0\u00bb (Mairie de Paris)<\/p>\n 2h17. \u00ab R\u00e9tablissement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res \u00bb mais pas de \u00ab fermeture \u00bb<\/strong>, comme l\u2019avait annonc\u00e9 Hollande<\/strong>. L\u2019Elys\u00e9e vient de rectifier le tir. Autrement dit les citoyens europ\u00e9ens pourront continuer \u00e0 circuler en France s\u2019ils viennent d\u2019un pays de l\u2019espace Schengen, mais ils seront soumis \u00e0 un contr\u00f4le. A propos du r\u00e9tablissement des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res (et non la fermeture comme d\u2019abord annonc\u00e9 par Fran\u00e7ois Hollande), le quai d\u2019Orsay pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les a\u00e9roports continuent de fonctionner. Les liaisons a\u00e9riennes et ferroviaires sont assur\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n 1h53. Un bilan plus pr\u00e9cis fait \u00e9tat de 70 victimes au Bataclan. 120 morts en tout. Un bilan provisoire.<\/p>\n 01h50 Alors que la situation est encore tr\u00e8s floue \u00e0 Paris, la pr\u00e9fecture de police maintiens ses consignes de s\u00e9curit\u00e9 : \u00ab\u00a0rester chez soi\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n 1h50. Une dizaine de bus RATP ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9s.<\/p>\n 01h47 : Les d\u00e9put\u00e9s appellent \u00e0 l\u2019union nationale<\/strong>. \u00ab Nous en appelons solennellement \u00e0 l\u2019union nationale pour permettre \u00e0 notre pays de se rassembler et faire face \u00e0 cette terrible \u00e9preuve \u00bb, ont \u00e9crit Claude Bartolone, Bruno Le Roux (PS), Christian Jacob (LR), Philippe Vigier (UDI), Roger-G\u00e9rard Schwartzenberg (PRG), C\u00e9cile Duflot et Barbara Pompili (\u00e9cologiste), Andr\u00e9 Chassaigne (Front de Gauche)<\/p>\n 01h32 : \u00ab\u00a0Toutes les manifestations de voie publique sont suspendues jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre\u00a0\u00bb<\/strong> (Pr\u00e9fecture de police).<\/p>\n 1h30. Plusieurs lignes de bus de nuit<\/strong> sont interrompues en Ile-de-France. RATP Noctilien interrompu : N11, 12, 13, 14, 15, 16. La pr\u00e9fecture annonce \u00e9galement que les lignes de m\u00e9tro 3, 5, 8, 9 et 11 sont \u00ab coup\u00e9es \u00bb. Le trafic est tr\u00e8s perturb\u00e9 sur de nombreuses autres lignes, notamment sur le RER B, indique le site de la RATP.<\/p>\n 01:17 La pr\u00e9fecture de police met en place des num\u00e9ros pour recueillir des appels \u00e0 t\u00e9moins.<\/p>\n 01h05. Facebook vient de lancer une fonctionnalit\u00e9 sp\u00e9ciale \u00e0 destination de ses utilisateurs se trouvant \u00e0 Paris. Chaque personne situ\u00e9e dans la zone \u00e0 risque peut indiquer si elle est en s\u00e9curit\u00e9, ce qui envoie automatiquement une notification \u00e0 ses amis. Cette fonction avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion du s\u00e9isme qui s\u2019est produit en avril au N\u00e9pal.<\/p>\n 00h40 : Le PS et le FN<\/strong> annoncent qu\u2019ils suspendent leurs campagnes aux \u00e9lections r\u00e9gionales<\/p>\n 00h36. Les \u00e9tablissements scolaires ferm\u00e9s demain. En Ile-de-France \u00e9tablissements scolaires et universitaires ferm\u00e9s samedi, annonce le rectorat de Paris.<\/p>\n 23h58. 200 militaires sont envoy\u00e9s en renfort dans le Xe et le XIe arrondissement de Paris. La pr\u00e9fecture de police recommande sur Twitter aux personnes qui se trouvent en Ile-de-France \u00ab d\u2019\u00e9viter de sortir sauf n\u00e9cessit\u00e9 absolue \u00bb apr\u00e8s les attaques simultan\u00e9es \u00e0 Paris. \u00ab\u00a0Fusillades \u00e0 Paris, nous vous invitons \u00e0 ne pas sortir de chez vous en attendant les instructions des autorit\u00e9s\u00a0\u00bb (mairie de Paris sur les panneaux publics d\u2019affichage \u00e9lectronique)<\/p>\n 23h55. Le pr\u00e9sident Hollande d\u00e9clare l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et la fermeture des fronti\u00e8res fran\u00e7aises : \u00ab Deux d\u00e9cisions seront prises au cours d\u2019un conseil des ministres extraordinaire. D\u2019abord, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sera d\u00e9cr\u00e9t\u00e9. Certains lieux seront ferm\u00e9s, la circulation pourra \u00eatre interdite et des perquisitions seront ordonn\u00e9es. Deuxi\u00e8me d\u00e9cision, la fermeture des fronti\u00e8res. Nous devons nous assurer que personne ne pourra rentrer [dans le pays]\u00a0\u00bb.<\/p>\n 23:51 La Mairie de Paris appelle les habitants \u00e0 rester chez eux<\/p>\n 23:49 Le parquet antiterroriste se saisit de l\u2019enqu\u00eate<\/p>\n 23:42 Le plan Rouge Alpha en cas de multi-attaques a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9. Tous les lieux sensibles sont plac\u00e9s en alerte.<\/p>\n 22h20-22h50 : six attaques coordonn\u00e9es contre des foules \u00e0 St Denis (devant le stade de France contre les clients de McDonald\u2019s) et dans l\u2019est parisien (terrasses de bars, restaurants, salle de concert, voitures en circulation des 10e et 11e arrondissements) : rue de Charonne (un bar), rue Alibert\/Bichat (un bar et un resto), rue de la Fontaine-au-Roi (une pizzeria), bd Beaumarchais (le Bataclan). Plus de 120 morts et 200 bless\u00e9s.<\/p>\n
\n<\/strong>
\nLes \u00e9coles, lyc\u00e9es et \u00e9tablissements scolaires et universitaires seront ferm\u00e9s ce samedi en Ile-de-France et les voyages scolaires annul\u00e9s. (…)
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\nd\u2019instituer, par arr\u00eat\u00e9, des zones de protection ou de s\u00e9curit\u00e9 o\u00f9 le s\u00e9jour des personnes est r\u00e9glement\u00e9 ;<\/strong>
\nd\u2019interdire le s\u00e9jour dans tout ou partie du d\u00e9partement \u00e0 toute personne cherchant \u00e0 entraver, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l\u2019action des pouvoirs publics ;
\n<\/strong>
\nLe ministre de l\u2019int\u00e9rieur, pour l\u2019ensemble du territoire, et le pr\u00e9fet, dans le d\u00e9partement, peuvent :<\/p>\n
\ninterdire \u00e0 titre g\u00e9n\u00e9ral ou particulier les r\u00e9unions de nature \u00e0 provoquer ou \u00e0 entretenir le d\u00e9sordre.<\/strong><\/p>\n
\nhabiliter les m\u00eames autorit\u00e9s \u00e0 prendre toutes mesures pour assurer le contr\u00f4le de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des \u00e9missions radiophoniques, des projections cin\u00e9matographiques et des repr\u00e9sentations th\u00e9\u00e2trales.<\/strong><\/p>\n
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\nParis, nuit du 13 au 14 novembre 2015 : mise en place d\u2019un dispositif<\/strong><\/p>\n
\n[Rappel : dans le cadre de la COP21, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur avait d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 le r\u00e9tablissement des fronti\u00e8res du 13 novembre au 13 d\u00e9cembre, d\u00e9crit ainsi (Le Parisien 07 Nov. 2015, 08h19) : 285 points de passage autoris\u00e9s (PPA), qu\u2019ils soient terrestres (202), a\u00e9riens (82 a\u00e9roports et a\u00e9rodromes) ou maritime (1), tous situ\u00e9s en m\u00e9tropole, seront surveill\u00e9s par la police aux fronti\u00e8res et les douanes, en particulier sur les fronti\u00e8res nord (axes en provenance du Benelux) et sud-est (pr\u00e8s de l\u2019Italie). Ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 choisis en concertation avec les pays limitrophes. La terminologie polici\u00e8re est trompeuse : les points de passage autoris\u00e9s ne rel\u00e8vent pas n\u00e9cessairement de lieux fixes tenus de jour et de nuit, \u00e0 l\u2019image des anciennes barri\u00e8res des douanes. Il s\u2019agit souvent de zones ou de sites surveill\u00e9s ponctuellement par des patrouilles mobiles, charg\u00e9es d\u2019effectuer des contr\u00f4les al\u00e9atoires ou cibl\u00e9s, dans des cr\u00e9neaux horaires sensibles.\u00a0\u00bb
\n
\n03h40 : Le commerce avant tout<\/strong>. Air France maintien ses vols de et vers la France<\/p>\n
\n450 hommes de la Brigade des sapeurs pompiers de Paris (rappel : ce sont des militaires) sont en action \u00e9paul\u00e9s par 4 colonnes – soit 280 personnes – issues de brigades hors de Paris.<\/p>\n