Le projet Center Parcs de Roybon ressort du placard… Incroyable\u00a0? Pas tant que \u00e7a…<\/strong><\/p>\nCela fait presque cinq ans que la compagnie Pierre & Vacances est embourb\u00e9e dans les zones humides de la for\u00eat de Roybon (en Is\u00e8re, dans le massif des Chambarans). A l’automne 2014, le pr\u00e9fet de l’Is\u00e8re tente de passer en force en autorisant le projet malgr\u00e9 ses retomb\u00e9es sur l’environnement reconnues par les lois de protection. Les travaux sont stopp\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des manifestations et l’occupation de terrain qui s’ensuit, puis par un recours juridique.<\/p>\n
Depuis, au niveau juridique, c’est un jeu de ping-pong entre les diff\u00e9rentes cours\u00a0: premier jugement \u00e0 Grenoble \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2015, appel \u00e0 Lyon en d\u00e9cembre 2016, recours en cassation au Conseil d’\u00c9tat qui donne son verdict \u00e0 l’automne 2018 et renvoie l’affaire au tribunal de Lyon. L\u00e0, acc\u00e9l\u00e9ration, contre toute attente\u00a0: la cour d’appel de Lyon rejugera le dossier le 30 avril 2019.On commence \u00e0 voir le bout de cette histoire, m\u00eame s’il est toujours compliqu\u00e9 de faire des pronostics sur la d\u00e9cision du tribunal…Il n’y a pas 46 000 possibilit\u00e9s\u00a0: soit l’opposition obtient gain de cause (1), soit c’est Pierre & Vacances qui l’emporte (2)\u00a0:
\n1 – Dans le 1er cas, pour l’instant rien ne devrait bouger. P&V peut soit d\u00e9cider d’abandonner le projet (et alors c’est la fin… jusqu’au prochain projet de merde) soit demander une nouvelle fois au Conseil d’\u00c9tat de r\u00e9viser le proc\u00e8s (c’est la derni\u00e8re fois, normalement, qu’ils peuvent faire cette demande). Nous pensons que c’est probablement ce qu’ils vont faire. Donc nouvelle audience au Conseil d’\u00c9tat, qui, comme depuis le d\u00e9but, risque fort d’aller dans leur sens. Et c’est l\u00e0, si c’est effectivement ce qui se passe, que P&V relancerait des travaux.
\nComme dit plus haut, P&V peut aussi d\u00e9cider d’abandonner le projet, maintenant ou apr\u00e8s avoir sollicit\u00e9 le Conseil d’\u00c9tat. Ils n’ont pas l’air partis pour, mais sait-on jamais, qu’ils aient une sorte de douloureuse illumination…
\n2 – Si P&V l’emporte, il y a urgence, car il n’y a plus rien, au niveau juridique, qui les emp\u00eache de construire leur foutu Center Parcs. Ils vont sans doute chercher \u00e0 expulser la Zad et \u00e0 red\u00e9marrer des travaux. Les associations pourraient choisir de porter l’affaire devant le Conseil d’\u00c9tat (o\u00f9 elles risquent de se faire envoyer pa\u00eetre, vu les positions de celui-ci) ou devant l’Europe, qui n’a aucun moyen, concr\u00e8tement, de peser dans l’affaire. Mais ces recours ne suspendront pas l’autorisation de d\u00e9marrer les travaux, sauf d\u00e9cision du juge dans ce sens.<\/p>\n
L’acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures n’annonce rien de bon. L’instruction du dossier a \u00e9t\u00e9 hyper rapide, comme si les juges \u00e9taient press\u00e9s de se d\u00e9barrasser de ce dossier. Peut-\u00eatre dans le but de ne pas obliger Pierre & Vacances \u00e0 redemander certaines autorisations qui vont bient\u00f4t devenir caduques.<\/p>\n
Il nous para\u00eet donc tr\u00e8s important de suivre ce qui va se passer ce 30 avril et le jugement qui en sortira, car si le feu vert est donn\u00e9 au projet, il y a fort \u00e0 parier que Pierre & Vacances ou les services de l’\u00c9tat fassent expulser la Zad, pour red\u00e9marrer les travaux peu apr\u00e8s. Le rendu du proc\u00e8s devrait \u00eatre donn\u00e9 deux ou trois semaines plus tard.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Bonjour, La coordination Center Parcs, Ni ici, Ni ailleurs (la NINA) vous invite \u00e0 manifester votre opposition au projet de Center Parcs de Roybon devant le tribunal de 13 h \u00e0 15 h le 30 avril 2019 – Cour d’Appel Administrative, Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.\u00a0 Elle vous invite \u00e9galement le […]<\/p>\n","protected":false},"author":7964,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-15372","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15372","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7964"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=15372"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15372\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":15378,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/15372\/revisions\/15378"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=15372"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=15372"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=15372"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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