{"id":11735,"date":"2018-03-29T10:32:45","date_gmt":"2018-03-29T08:32:45","guid":{"rendered":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/?p=11735"},"modified":"2018-03-29T10:45:34","modified_gmt":"2018-03-29T08:45:34","slug":"le-refus-de-prelevement-adn-un-delit-perpetuel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lelaboratoireanarchiste.noblogs.org\/?p=11735","title":{"rendered":"Le refus de pr\u00e9l\u00e8vement ADN : Un d\u00e9lit perp\u00e9tuel"},"content":{"rendered":"
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Rassemblement de soutien le 5 avril \u00e0 14h devant le tribunal de Mende<\/strong><\/div>\n
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non fides<\/a><\/div>\n
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Le 25 juillet 2014, Patrick est verbalis\u00e9 par la gendarmerie pour d\u00e9tention et usage de stup\u00e9fiants (en l\u2019occurrence des pieds de cannabis). Au cours de son audition \u00e0 la gendarmerie, il refuse de se soumettre au pr\u00e9l\u00e8vement ADN. Il compara\u00eet au tribunal de Mende le 2 octobre 2014, \u00e9cope de 600 \u20ac d\u2019amende pour le cannabis et est relax\u00e9 pour l\u2019ADN.<\/p>\n<\/div>\n

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Le procureur g\u00e9n\u00e9ral fait imm\u00e9diatement appel de la d\u00e9cision. Patrick est convoqu\u00e9 \u00e0 la cour d\u2019appel de N\u00eemes le 28 mai 2015, il est cette fois-l\u00e0 condamn\u00e9 \u00e0 1000 \u20ac d\u2019amende pour le cannabis et \u00e0 2 mois de prison avec sursis pour le refus de pr\u00e9l\u00e8vement ADN. Il d\u00e9pose un pourvoi en cassation, le 26 novembre 2015, sa demande d\u2019aide juridictionnelle est rejet\u00e9e, il d\u00e9pose un recours contre cette d\u00e9cision, qui sera rejet\u00e9 le 22 mars 2016. Ne pouvant payer un avocat en cassation, Patrick d\u00e9pose un m\u00e9moire personnel le 27 avril 2016. Le 4 juin 2016, le conseiller rapporteur \u00e9met un avis d\u00e9favorable, le pourvoi en cassation est d\u00e9finitivement rejet\u00e9 le 5 octobre 2016, la condamnation en appel est donc valid\u00e9e.<\/p>\n

Le 17 novembre 2017, Patrick est une nouvelle fois convoqu\u00e9 \u00e0 la gendarmerie pour se soumettre au pr\u00e9l\u00e8vement ADN, il refuse encore. Le 14 d\u00e9cembre 2017, il re\u00e7oit un courrier lui ordonnant de payer son amende de 1000 \u20ac ainsi que 380 \u20ac de frais de justice. Le 25 janvier 2018, il est convoqu\u00e9 au tribunal en vue d\u2019une comparution sur reconnaissance pr\u00e9alable de culpabilit\u00e9 (CRPC). Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 son avocat, il refuse la CRPC.<\/p>\n

Le 5 avril 2018, il est convoqu\u00e9 pour une audience en correctionnelle au tribunal de Mende.<\/p>\n

Le refus de pr\u00e9l\u00e8vement ADN\u00a0: un d\u00e9lit perp\u00e9tuel<\/h3>\n

Non content de condamner les gens pour refus de pr\u00e9l\u00e8vement, l\u2019\u00c9tat s\u2019arroge par la loi la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer de nouveau l\u2019ADN de la personne dans un d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s ex\u00e9cution de sa peine. Si elle refuse encore de se soumettre, cette personne s\u2019expose aux m\u00eames poursuites judiciaires qu\u2019auparavant, avec bien s\u00fbr l\u2019aggravation pour r\u00e9cidive.<\/p>\n

L\u2019acharnement de l\u2019\u00c9tat \u00e0 remplir le Fichier national automatis\u00e9 des empreintes g\u00e9n\u00e9tiques (FNAEG) par tous les moyens (pr\u00e8s de 3 millions de personnes fich\u00e9es \u00e0 ce jour) est bien r\u00e9v\u00e9lateur des enjeux r\u00e9els de ce fichier\u00a0: le contr\u00f4le des populations pauvres et\/ou \u00ab\u00a0d\u00e9viantes\u00a0\u00bb, marginalis\u00e9es par le rouleau compresseur de l\u2019\u00e9conomie capitaliste.<\/p>\n

Le FNAEG est reli\u00e9, gr\u00e2ce au super-logiciel AJDRCDS (Application judiciaire d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation des crimes et d\u00e9lits en s\u00e9rie), \u00e0 l\u2019ensemble des diff\u00e9rents fichiers policiers et judiciaires (80 en 2011, dont 45 non l\u00e9gif\u00e9r\u00e9s) et \u00e0 tous les fichiers d\u2019administration publique ou priv\u00e9e (P\u00f4le Emploi, CAF, MSA, Imp\u00f4ts, S\u00e9curit\u00e9 sociale, Base \u00c9l\u00e8ves, op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, banques, etc.). Il participe ainsi \u00e0 ce maillage, de plus en plus serr\u00e9, d\u2019informations collect\u00e9es, gr\u00e2ce \u00e0 la massification de l\u2019\u00e9lectronique et d\u2019internet (les r\u00e9seaux sociaux sont \u00e9galement pass\u00e9s au crible).<\/p>\n

Les diff\u00e9rentes lois antiterroristes de ces derni\u00e8res ann\u00e9es renforcent cet arsenal de contr\u00f4le. La loi d\u2019octobre 2017 sur la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le terrorisme en est le dernier acte.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat exerce une surveillance incessante sur nos vies<\/h3>\n

Il s\u2019agit de pr\u00e9server les valeurs essentielles qui fondent et entretiennent les in\u00e9galit\u00e9s sociales\u00a0: respect de l\u2019autorit\u00e9, propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, travail, morale bourgeoise. Son r\u00f4le n\u2019est autre que de d\u00e9fendre la classe des poss\u00e9dants, ses int\u00e9r\u00eats et ses valeurs.<\/p>\n

Ce ne sont pas les d\u00e9rives d\u2019un syst\u00e8me qui glisserait vers un autre (fasciste ou totalitaire), c\u2019est l\u2019\u00c9tat d\u00e9mocratique qui adapte sa gestion de la population aux imp\u00e9ratifs \u00e9conomiques, et d\u00e9veloppe des technologies de contr\u00f4le de plus en plus totalisantes qui, \u00e0 leur tour, deviennent des march\u00e9s juteux.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, beaucoup sont \u00e9cras\u00e9s et n\u2019arrivent pas \u00e0 relever la t\u00eate sous le poids de la machine judiciaire, chacun essaie de g\u00e9rer son affaire au mieux tant que c\u2019est possible. La fr\u00e9n\u00e9sie l\u00e9gislative de cette derni\u00e8re d\u00e9cennie, en augmentant le nombre de crimes et d\u00e9lits, a logiquement augment\u00e9 le nombre de pr\u00e9venus \u00e0 la barre des tribunaux.<\/p>\n

Actuellement, de plus en plus de gens r\u00e9sistent, refusent le fichage et font appel, parfois avec succ\u00e8s, \u00e0 la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (affaire Ay\u00e7aguer).<\/p>\n

Le refus d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 dans le FNAEG est un acte d\u2019insubordination et de protection face \u00e0 la logique du fichage g\u00e9n\u00e9tique.<\/p>\n

Luttons pied \u00e0 pied, collectivement, pour faire reculer cette loi liberticide. Des solidarit\u00e9s sont \u00e0 construire et \u00e0 multiplier pour sortir de l\u2019isolement et du cloisonnement dans lesquels le syst\u00e8me cherche \u00e0 nous maintenir.<\/p>\n

Lutter sur le seul terrain juridique ne suffit pas, des rapports de force sont \u00e0 construire, en multipliant les mobilisations, en faisant circuler l\u2019information, en organisant ensemble la r\u00e9sistance.<\/p>\n

Ne nous laissons plus faire\u00a0! Rassemblement de soutien le 5 avril \u00e0 14h devant le tribunal de Mende<\/h3>\n
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Les proc\u00e8s \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition co\u00fbtent cher, les soutiens financiers sont aussi les bienvenus.
Contact\u00a0: carapace30(at)riseup.net<\/i><\/div>\n

[Repris d\u2019Exploit\u00e9s \u00c9nerv\u00e9s<\/a> (Al\u00e8s et environs).]<\/p>\n